Texte de la question
Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la pertinence du rapport qui lui a été remis le 29 octobre 2013 par un président de section au Conseil d'État. Dans ce rapport sont évoqués la situation des agents de l'État, leur statut et ses évolutions au regard notamment d'une contrainte budgétaire plus accrue. Ainsi, il est recommandé de développer les responsabilités et déconcentrer la gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l'État, notamment dans les grandes administrations, érigées en centres de responsabilité et de gestion. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement à cette recommandation.
Texte de la réponse
Le rapport de M. Bernard Pêcheur, président de la section de l'Administration du Conseil d'Etat, a été élaboré à la demande du Premier ministre afin de dresser le bilan des évolutions intervenues et d'identifier les enjeux majeurs auxquels sera confrontée la fonction publique au cours des prochaines années. L'un des axes d'action proposés par M. Pêcheur vise à développer les responsabilités et déconcentrer la gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l'État, notamment dans les grandes administrations, érigées en centres de responsabilité et de gestion. Indépendamment des modalités que pourrait revêtir la mise en oeuvre d'une déconcentration de la gestion des ressources humaines, celle-ci constitue un thème identifié du dialogue que conduit le ministère chargé de la fonction publique avec les directions de ressources humaines ministérielles et les organisations syndicales. Ce dialogue a d'ores et déjà permis d'établir un état des lieux de la déconcentration et de nourrir le programme de travail inscrit sur ce thème au titre de l'agenda social de la fonction publique.