Texte de la question
M. Jacques Bompard interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le projet de loi portant création des «emplois d'avenir». Le Gouvernement entend réserver en priorité les «emplois d'avenir» non pas à l'ensemble des jeunes sans diplômes, mais seulement à une partie d'entre eux, sélectionnés selon des critères géographiques dont le principal est d'habiter en zone urbaine sensible. Ainsi donc, un jeune Français allocataire du RSA, vivant en dehors d'une ZUS, ne pourra pas obtenir un «emploi d'avenir» alors qu'un jeune étranger installé dans une ZUS pourra y prétendre. Un jeune de niveau bac vivant en ZUS pourra obtenir un «emploi d'avenir», un jeune de même niveau vivant hors ZUS se le verra refuser. Il lui demande si le Gouvernement a fait une estimation du nombre d'allocataires du RSA-jeunes et du nombre de jeunes possédant le niveau bac hors ZUS exclus du dispositif des « emplois jeunes » et quel en est le résultat.
Texte de la réponse
Les emplois d'avenir sont conçus pour répondre aux difficultés rencontrés par les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés dans un contexte de chômage élevé. Les jeunes sans diplôme et sans emploi sont tous éligibles aux emplois d'avenir quel que soit leur lieu de résidence, tout comme les jeunes titulaires d'un diplôme de niveau V (CAP ou BEP), sous condition de durée de recherche d'emploi. De manière dérogatoire, les jeunes ayant atteint le premier cycle de l'enseignement supérieur peuvent être éligibles aux emplois d'avenir s'ils résident en zone urbaine sensible, en zone de revitalisation rurale ou dans un territoire d'outre-mer. En effet, bien que le chômage des jeunes ayant un niveau bac ou plus soit moindre que celui des jeunes peu ou pas qualifiés, le chômage des jeunes résidant en zones urbaines sensibles (ZUS), en zones de revitalisation rurale (ZRR) ou dans un territoire d'outre-mer reste sensiblement plus élevé que la moyenne nationale (plus de 40 % pour les jeunes résidant en ZUS contre 25 % pour l'ensemble des jeunes au niveau national). C'est pourquoi les jeunes qualifiés dans les territoires ayant des difficultés particulières d'accès à l'emploi peuvent être éligibles à l'emploi d'avenir. Par ailleurs, les jeunes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), qu'il s'agisse du RSA-jeunes ou du RSA socle, sont éligibles aux emplois d'avenir s'ils respectent les critères d'éligibilité définis par le code du travail (niveau de qualification, lieu de résidence et durée de recherche d'emploi) ; lorqu'ils ont le niveau bac sans être titulaire du diplôme, il n'y a pas de contrainte de lieu de résidence.