Question publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12200
Réponse publiée au JO le : 18/08/2015 page : 6302
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 10/06/2014
Date de renouvellement: 11/11/2014
Date de renouvellement: 10/03/2015
Date de renouvellement: 23/06/2015
Texte de la question
M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les délais de remboursements des frais médicaux par la Caisse des Français de l'étranger (CFE). En effet, compte tenu des distances géographiques, les délais de transmission des demandes de remboursement des frais de soin peuvent prendre plusieurs semaines voire plusieurs mois. Ainsi, pour être remboursés des frais médicaux avancés, nos compatriotes établis à l'étranger attendent parfois plusieurs mois. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin d'améliorer les délais de remboursements des frais médicaux par la CFE.
Texte de la réponse
Le recrutement de 20 nouveaux agents depuis septembre 2013 doit permettre à la caisse des français de l'étranger (CFE) de rétablir les remboursements des soins de santé dans un délai satisfaisant. L'objectif fixé à la caisse est de parvenir à traiter les dossiers de prestations dans un délai de sept jours ouvrés. Par ailleurs, la CFE mettra en place de nouveaux services visant à la dématérialisation des pièces permettant d'éviter aux assurés l'envoi postal, parfois coûteux, des documents nécessaires au remboursement de leurs soins à l'étranger. A ce titre, l'espace personnel des adhérents, qui permet déjà de suivre les remboursements, constituera une vraie plateforme interactive et opérationnelle pour l'assuré. En effet, la remontée des informations de suivi des dossiers dans les espaces personnels constituera une nouvelle offre de service. Ces deux programmes (dématérialisation et offres de service en ligne) viennent de démarrer, et les nouveaux services devraient être mis à disposition des adhérents dans les prochains mois.