Texte de la question
M. Jacques Bompard interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les « emplois d'avenir ». Dans sa présentation du projet, le Gouvernement affirme que 500 000 jeunes sont sans emploi ni formation. Le nombre d'« emplois d'avenir » prévus est de 150 000. Ainsi donc, 350 000 jeunes ne pourront pas profiter de ce dispositif, soit 70 % des jeunes. Les jeunes exclus du dispositif seront majoritairement ceux qui ne vivent pas en zone urbaine sensible. Il lui demande quelle autre mesure le Gouvernement envisage de mettre en place pour ces 350 000 jeunes exclus des « emplois d'avenir ».
Texte de la réponse
La création des emplois d'avenir est la traduction de la très forte priorité que le gouvernement souhaite accorder à la jeunesse, en particulier pour l'accès à l'emploi des jeunes peu ou pas qualifiés. Il se fixe comme objectif d'améliorer l'insertion professionnelle de ces jeunes en leur offrant une qualification et une situation d'emploi. Les emplois d'avenir ayant pour objectif la conclusion de 100 000 contrats entre le 1er novembre 2012 et le 31 décembre 2013 sont conçus pour répondre aux difficultés rencontrées par les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés dans un contexte de chômage élevé. Les jeunes sans diplôme et sans emploi sont tous éligibles aux emplois d'avenir quel que soit leur lieu de résidence, tout comme les jeunes titulaires d'un diplôme de niveau V (CAP ou BEP). De manière dérogatoire, les jeunes ayant atteint le premier cycle de l'enseignement supérieur peuvent être éligibles aux emplois d'avenir s'ils résident en zone urbaine sensible, en zone de revitalisation rurale ou dans un territoire d'outre-mer. Par ailleurs, les jeunes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), qu'il s'agisse du RSA-jeunes ou du RSA socle, sont éligibles aux emplois d'avenir s'ils respectent les critères d'éligibilité définis par le code du travail (niveau de qualification, lieu de résidence et durée de recherche d'emploi). Enfin, le Président de la République a lancé le 28 janvier 2013 la bataille pour l'emploi dont l'objectif est d'inverser la courbe du chômage avant la fin de l'année 2013. Dans ce cadre, une mobilisation importante des contrats aidés est prévue, avec une programmation annuelle de 340 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi dans le secteur non-marchand et de 50 000 contrats initiative emploi dans le secteur marchand. Afin d'offrir aux bénéficiaires des contrats aidés de meilleures perspectives d'insertion durable sur le marché du travail, la durée moyenne des contrats d'accompagnement dans l'emploi conclus en 2013 sera portée à douze mois. Cet allongement des contrats permettra en effet aux employeurs de mettre plus facilement en oeuvre des actions de formation professionnelle adaptées aux personnes recrutées.