Réponse publiée le 17 juin 2014

L'emploi des personnes en situation de handicap est une priorité pour le Gouvernement. Il s'agit d'ailleurs de l'un des grands axes issus du comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013. Le Gouvernement a adopté à cette occasion une série de mesures afin d'inciter les employeurs à respecter l'obligation d'emploi de 6 % : intégration des contrats de sous-traitance passés avec les travailleurs indépendants handicapés dans le calcul du quota, clarification de la liste des dépenses qui peuvent être déduites du montant de la contribution annuelle due au titre de l'obligation d'emploi ou encore révision de la liste des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières. Cette réglementation sera précisée par voie de circulaire, notamment pour éclairer les employeurs sur leurs obligations légales ou pour les informer des possibilités existant pour les aider à les remplir (exemples : liste des organismes susceptibles de bénéficier de ces dépenses déductibles). Un chantier a été ouvert par ailleurs pour accroître le niveau de qualification des personnes handicapées. Ainsi, certaines dépenses engagées par les entreprises pour soutenir la formation professionnelle des jeunes travailleurs handicapés, en particulier les dépenses engagées pour accueillir des jeunes stagiaires dans leurs entreprises, peuvent être valorisées au titre de l'obligation d'emploi.