Texte de la question

M. François Vannson attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de certains bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH). Une petite minorité d'entre eux, qui souvent ont un taux d'incapacité permanent relativement faible (entre 5 % et 20 %), se voient refuser le renouvellement de ladite RQTH par la CDAPH, alors même que leur état clinique reste inchangé et que leur possibilité de conserver leur emploi peut toujours être considérée comme réduite des suites de l'altération de leurs fonctions physiques ou autres... Ils ne comprennent aucunement ces circonstances, et ce, d'autant plus que les postes qu'ils occupent souvent depuis longtemps, ne sont pas susceptibles d'évoluer et ne nécessitent aucun aménagement particulier. S'il leur est bien indiqué qu'en cas de nouveaux éléments apportés ou d'évolution de leur situation, il leur est possible de demander la réouverture de leur dossier auprès de la CDAPH, ils se sentent néanmoins meurtris que leur soit déniée la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé alors même que demeurent des séquelles psychologiques ou physiques. C'est pourquoi ils souhaiteraient que ces circonstances difficiles pour eux puissent être réétudiées. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement en la matière.