14ème législature

Question N° 43614
de M. Noël Mamère (Écologiste - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ordre public

Tête d'analyse > terrorisme

Analyse > militantes kurdes assassinées. coopération avec la Turquie.

Question publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12279
Réponse publiée au JO le : 06/05/2014 page : 3731
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de signalement: 08/04/2014

Texte de la question

M. Noël Mamère attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le désarroi des familles des trois femmes assassinées dans la nuit du 9 au 10 janvier 2013 à Paris : le meurtre de ces trois militantes a été un traumatisme pour l'ensemble des kurdes vivant en Europe ; il intervenait alors qu'un processus de dialogue était engagé entre les services secrets turcs et Abdullah Öcalan, chef emprisonné des rebelles kurdes, en vue d'un désarmement de l'organisation. Très rapidement après les assassinats, un citoyen turc a été arrêté. Il apparaît aujourd'hui que l'assassin présumé faisait des aller-retour réguliers entre la France et la Turquie et avait de nombreux échanges téléphoniques avec des correspondants non identifiés dans ce pays. Il souhaiterait donc savoir si, lors de la rencontre entre le ministre de l'Intérieur et le chef des services de renseignement turcs (MIT), les 25 et 26 septembre 2013, des engagements avaient été pris pour une coopération renforcée avec les autorités françaises. Il rappelle que le ministre avait déclaré sur la scène de crime, en janvier 2013, que ces meurtres étaient « insupportables » et promis à la population kurde la « détermination des autorités françaises » à élucider ce crime. Presqu'un an après, il espère que cette détermination est intacte et lui rappelle que seule une réelle coopération des autorités turques permettra de désigner et d'identifier les commanditaires de ces assassinats, qui, commis sur le territoire national, impose à la France de faire la lumière sur cette sordide affaire.

Texte de la réponse

L'assassinat de trois militantes kurdes à Paris le 9 janvier 2013 a suscité la plus vive indignation du Président de la République et du ministre de l'intérieur. La France ne saurait tolérer un tel acte sur son sol et tout a été mis en oeuvre pour en interpeller le ou les auteurs. Les faits évoqués faisant l'objet d'une information, l'enquête, couverte par le secret de l'instruction, se poursuit sous la conduite de l'autorité judiciaire. En vertu du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, il n'appartient donc pas au ministre de l'intérieur de commenter cette affaire.
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