14ème législature

Question N° 43634
de M. Marcel Bonnot (Union pour un Mouvement Populaire - Doubs )
Question écrite
Ministère interrogé > Redressement productif
Ministère attributaire > Écologie, développement durable et énergie

Rubrique > politique économique

Tête d'analyse > politique industrielle

Analyse > compétitivité. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12290
Réponse publiée au JO le : 23/09/2014 page : 8073
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Marcel Bonnot interroge M. le ministre du redressement productif sur la proposition figurant dans le rapport du 5 novembre 2012 intitulé « Pacte pour la compétitivité de l'industrie française » de Louis Gallois visant à mener les recherches sur les techniques d'exploitation des gaz de schiste. Il lui demande s'il envisage de donner une suite concrète à ladite proposition, un an après la publication dudit rapport.

Texte de la réponse

Une proposition figurant dans le rapport du 5 novembre 2012 intitulé « pacte pour la compétitivité de l'industrie française » de Louis Gallois, visait à mener les recherches sur les techniques d'exploitation des gaz de schistes. À l'heure actuelle, le Gouvernement considère qu'il n'existe pas d'alternative à la fracturation hydraulique pour l'exploration ou l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels. En conséquence, aucune activité de recherche de ce type n'est prévue ou ne sera à l'étude sur l'ensemble du territoire français.