Texte de la question
M. Philip Cordery interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la rétribution des volontaires civiques au sein des lycées français à l'étranger du réseau de l'AEFE. Les volontaires civiques apportent un soutien scolaire indispensable aux élèves en difficulté scolaire. Le dispositif de volontariat civique permet aussi à ces jeunes d'acquérir une expérience professionnelle intéressante. Ils perçoivent une gratification de 573 euros nets par mois. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est possible que les établissements français à l'étranger du réseau de l'AEFE allouent aux volontaires civiques de l'éducation un complément de gratification que ce soit en nature ou monétaire afin de subvenir à leurs besoins.
Texte de la réponse
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger a signé le 18 octobre 2010 au lycée français de Londres une convention cadre avec l'Agence du service civique afin de pouvoir accueillir dans les établissements scolaires français à l'étranger des jeunes souhaitant faire un service civique. Les volontaires civiques remplissent généralement les missions suivantes : participation à l'encadrement et à l'animation d'activités hors temps scolaire, aide particulière à destination des élèves en difficulté ou porteurs de handicap, aide aux devoirs et aux leçons, participation à la vie du groupe pendant les repas, etc.. . L'article 4 de la convention cadre indique que l'AEFE s'engage à « contribuer partiellement aux frais supplémentaires de voyage et d'hébergement ». Par ailleurs, l'AEFE s'engage à « souscrire en faveur des volontaires une assurance de base et complémentaire couvrant les risques maladie, maternité, invalidité, accident du travail et maladie professionnelle ». En outre, un complément est très souvent apporté par l'établissement sous forme de gratification ou/et d'aide en nature (prise en charge du déjeuner à la cantine, etc.. . ). Ces élements constituent assurément le complément souhaité.