Réponse publiée le 27 mai 2014

Le Gouvernement partage la préoccupation exprimée d'une plus grande interopérabilité entre les formats de livres numériques, les applications et supports de lecture numérique ainsi que les mesures techniques de protection, afin d'encourager le développement d'un marché du livre numérique ouvert et de préserver un juste équilibre entre les différents acteurs de la chaîne du livre. De nombreuses réflexions sont en cours à ce sujet à l'échelle nationale, européenne et internationale et sont suivies avec attention par le ministère de la culture et de la communication. Ces questions sont par exemple abordées par le groupe de travail chargé des questions liées à l'accès transfrontalier et à la portabilité des contenus, dans le cadre du dialogue « licences pour l'Europe » lancé sous l'impulsion de la Commission européenne et auquel participe notamment le syndicat national de l'édition (SNE). Les travaux de consortiums internationaux sont spécifiquement dédiés à ces questions. Le consortium Readium, W3C et l'International Digital Publishing Forum (IDPF) qui rassemble des professionnels issus de plus de 35 pays (le SNE est membre de l'IDPF depuis 2012) ont l'ambition commune de favoriser, à l'échelle internationale, la disponibilité et l'accessibilité des publications numériques en développant et promouvant des standards ouverts et interopérables tel l'EPUB. Par ailleurs, une étude de la Fédération européenne et internationale des libraires publiée en avril 2013 propose d'intéressantes pistes de réflexion sur les moyens de parvenir à une véritable interopérabilité tant en termes de formats du livre numérique que de mesures techniques de protection. La déclaration franco-allemande sur « L'avenir du livre, avenir de l'Europe » signée le 9 septembre 2013 à Berlin préconise également la promotion d'une telle interopérabilité comme un objectif partagé par les deux pays. En France, des initiatives ont été lancées tel le projet « modèle ouvert 3 tiers » (MO3T) initié en 2012 sous l'égide de l'opérateur Orange et par 18 éditeurs, plateformes de distribution, libraires, acteurs techniques, chercheurs, opérateurs de communications électroniques, visant à développer un modèle ouvert et pérenne de distribution des contenus numériques permettant une véritable interopérabilité entre les différents acteurs de la chaîne du livre numérique. En outre, dans sa réponse au questionnaire de la Commission européenne sur les règles de l'Union européenne relatives au champ du droit d'auteur, le gouvernement français préconise un plus grand effort en faveur de l'interopérabilité qui pourrait prendre la forme d'une mesure de régulation économique et notamment s'inspirer des solutions retenues par le législateur communautaire dans d'autres secteurs, à l'instar de la directive 95/47/CE pour le secteur audiovisuel.