Texte de la question
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les acteurs de la chaîne du livre à l'ère du numérique : les librairies. Le livre connaît une grande variété de points de vente. Toutefois, depuis les Lumières, le métier de libraire, au sens plein, représente une activité d'intérêt général. Le réseau des librairies dites indépendantes ou de référence, voire "de quartier", joue un rôle de promotion de la lecture et d'animation dans la cité auquel l'attachement des Français est légitime. La librairie est confrontée de longue date à des défis : elle se trouve soumise à des problèmes généraux tels que le devenir du commerce de proximité ou de la couverture territoriale ; elle éprouve aussi le recul de la consommation des produits culturels, qui touche singulièrement le livre, avec une certaine érosion du lectorat. L'avènement du numérique représente toutefois, pour ces librairies, à moyen terme, un défi renouvelé relativement à leur fonction de médiation et une menace quant à leur équilibre économique. Ces enjeux se répercutent sur l'ensemble de la chaîne du livre, risquant d'affecter la création comme la diffusion du livre et, in fine, le lecteur lui-même. Le Centre d'analyse stratégique propose de « soutenir la mutualisation des librairies qui souhaitent commercialiser, à des conditions avantageuses, des oeuvres du patrimoine numérisé par la BNF, en particulier les ouvrages indisponibles ». Aussi, souhaite-t-elle connaître quelles sont les intentions du Gouvernement suite à cette proposition.
Texte de la réponse
Dans la perspective d'un développement du marché du livre numérique, il importe au ministère de la culture et de la communication que la librairie indépendante, premier réseau de diffusion du livre, puisse trouver une place dans ce nouvel univers, en complément de son activité principale de vente de livres physiques. Après l'échec du portail collectif 1001libraires. com, lancé dans un contexte où n'existaient sur ce marché que très peu d'acteurs, le rapport de l'inspection générale des affaires culturelles sur la librairie indépendante et l'enjeu du commerce électronique a souligné, en novembre 2012, l'émergence d'offres nouvelles portées par des acteurs nationaux de la librairie. Il a en outre suggéré d'orienter les soutiens publics vers les librairies indépendantes pour les aider à développer une offre en ligne et à proposer des livres numériques, en s'affiliant notamment à des solutions de distribution proposant des modèles ouverts et interopérables. Dans ce cadre, il est tout à fait envisageable que les librairies indépendantes soient associées aux projets de commercialisation des oeuvres du patrimoine numérisées par la Bibliothèque nationale de France (BNF) et des ouvrages indisponibles. La loi du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle, dont l'objectif est de contribuer de manière significative au développement d'une offre légale, accessible et diversifiée, de livres numériques en France, prévoit ainsi un certain nombres de dispositions destinées à garantir le respect de la diversité des détaillants proposant ces ouvrages à la vente. La SOFIA, la société de gestion collective qui assure l'exercice des droits numériques des livres indisponibles, a en effet défini les conditions de rémunération et les critères à remplir pour l'attribution de licences d'exploitation. Ces règles prévoient notamment que si un diffuseur propose un livre dans un seul format propriétaire ou par un seul canal de distribution, le taux de redevance qu'il lui faudra reverser à la société de gestion collective pour la rétribution des titulaires de droits, sera porté à 30 % (au lieu de 20 % dans le cas d'une diffusion multi-canal) avec un minimum garanti de 1,50 € (au lieu de 1 €). La commercialisation des ouvrages numérisés issus du corpus des livres indisponibles entrés en gestion collective doit débuter début 2015. Afin de favoriser le positionnement des librairies indépendantes dans l'univers du livre numérique, le plan de soutien en faveur de la librairie indépendante actuellement mis en oeuvre par le Gouvernement prévoit en outre le doublement des crédits que le Centre national du livre (CNL) leur consacre. Une partie de cette dotation complémentaire devrait être employée à améliorer, via la signature de contrats de progrès avec les collectivités et l'organisation d'actions au niveau territorial, la formation des libraires aux enjeux du numérique et de la vente en ligne.