14ème législature

Question N° 43716
de M. Stéphane Saint-André (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > masseurs-kinésithérapeutes

Analyse > formation. frais de scolarité. disparités.

Question publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12206
Réponse publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1679
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 13/05/2014
Date de renouvellement: 23/09/2014

Texte de la question

M. Stéphane Saint-André attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inégalités d'accès à la formation en kinésithérapie. La Fédération nationale des étudiants en masso-kinésithérapie de France a, pour la troisième année consécutive, mené son enquête sur le coût de ces études à la rentrée 2013. Les inégalités sont criantes entre les régions et Paris puisque la facture moyenne des frais de scolarité passe du simple au double : 6 446 euros en Île-de-France (en hausse de 1,55 % par rapport à 2012) contre 3 207 euros en régions (+ 5,93 %). À ces inégalités s'ajoutent celles liées au statut, public, associatif ou lucratif de l'institut de formation de masso-kinésithérapie (IFMK) fréquenté. Les frais dans les instituts publics font le grand écart, de 183 euros à 6 000 euros. Par ailleurs, les frais de scolarité des instituts de formation en masso-kinésithérapie publics ont augmenté de 26,91 % depuis 2012, et de 126,96 % en quatre ans (passant de 447,53 € en 2009 à 1 015,73 € en 2013). Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures afin d'assurer une égalité des frais de scolarité.

Texte de la réponse

Le Gouvernement est sensible aux aspects sociaux de la vie étudiante et reste attentif à prendre en compte les attentes des étudiants, ainsi que les exigences de qualité de la formation initiale. A la suite de la publication du rapport établi conjointement par l'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAS-IGAENR) sur le bilan et la poursuite du processus d'intégration des formations paramédicales dans le dispositif licence-master-doctorat, une réflexion visant à harmoniser et à mieux encadrer les frais de scolarité entre les instituts publics et privés sera engagée en 2015 en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.