Texte de la question
M. Julien Aubert appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les attentes des sages-femmes, qui ont déclenché le 16 octobre 2013 un mouvement national de grève administrative. Elles réclament la reconnaissance de leur niveau d'études (bac + 5), de leur travail et de leur savoir-faire très spécifique, et donc l'évolution salariale qui doit en découler. Les sages-femmes sont reconnues comme personnel paramédical alors qu'on leur demande de réaliser des échographies et même des diagnostics. En cas de grossesse normale, une sage-femme est parfaitement capable de gérer toute seule l'accouchement, et s'il y avait une complication, elle est à même de déceler une pathologie, et donc de faire appel à un médecin spécialiste, si sa présence est nécessaire. C'est la raison pour laquelle les sages-femmes souhaitent être reconnues en tant que « praticiens de premier recours ». En conséquence, elles réclament également, à juste titre, une revalorisation de leurs salaires, car une sage-femme perçoit un salaire net de 1 600 € en début de carrière, à l'issue de cinq années réglementaires d'études. Il lui demande d'indiquer quelles mesures elle entend prendre, en vue de répondre aux légitimes attentes des sages-femmes.
Texte de la réponse
Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : La création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière. Des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public. Des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres. La formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine. La revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.