14ème législature

Question N° 43735
de M. Philippe Folliot (Union des démocrates et indépendants - Tarn )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > professions de santé

Tête d'analyse > sages-femmes

Analyse > revalorisation. perspectives.

Question publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12208
Réponse publiée au JO le : 01/04/2014 page : 2961

Texte de la question

M. Philippe Folliot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du statut des sages-femmes. En effet, en grève illimité depuis le 16 octobre 2013, elles manifestent leur colère qui serait causée par un « oubli » de leur profession. Les sages-femmes détiendraient plusieurs compétences dont le droit de prescription à la fois aux femmes enceintes et aux nouveaux nés, ainsi que des rôles divers, chargées à la fois de la prévention, du dépistage de la pathologie et d'un accompagnement constant des femmes. Ces sages-femmes restent cependant la plupart du temps cantonnées à un statut d'auxiliaire médicale, ce qui remettrait en cause leur autonomie. Elles revendiquent que le statut de praticien hospitalier leur soit reconnu, comme aux autres professions médicales, et que leur formation se déroule dans des composantes universitaires, comme les autres professions médicales. Il lui demande ainsi quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour écouter la demande des sages-femmes.

Texte de la réponse

Les travaux mis en place depuis fin 2013 par la ministre des affaires sociales et de la santé avec les représentants des sages-femmes ont abouti à des avancées majeures pour la profession. Depuis le début de la mobilisation des sages-femmes, la ministre des affaires sociales et de la santé s'est montrée particulièrement attentive aux attentes des sages-femmes et à la nécessaire cohésion de la communauté hospitalière. La ministre a annoncé un plan d'ensemble le 4 mars 2014 comprenant cinq mesures concrètes qui concourent à la reconnaissance et à la revalorisation de la profession de sage-femme : La création d'un statut médical de sages-femmes des hôpitaux : la ministre s'est engagée à créer ce statut dans la fonction publique hospitalière. Des compétences médicales valorisées : la ministre des affaires sociales et de la santé s'engage à ce que l'ensemble des activités qui relèvent des compétences des sages-femmes fasse l'objet d'une large communication auprès des autres professionnels de santé et du grand public. Des responsabilités nouvelles : lorsque le projet médical prévoit la création d'unités fonctionnelles, la responsabilité pourra en être confiée à une sage-femme, en articulation étroite avec les gynécologues-obstétriciens, les anesthésistes-réanimateurs et les pédiatres. La formation des sages-femmes renforcée : le statut des étudiants en maïeutique de 4e et 5e année sera amélioré. Leur niveau de rémunération sera aligné sur celui des étudiants en médecine. La revalorisation des rémunérations : la ministre s'est engagée à ce que la revalorisation des salaires intervienne rapidement et tienne compte du niveau de responsabilité des sages-femmes.