Texte de la question
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur le rôle des sapeurs-pompiers dans le secours aux personnes. Les sapeurs-pompiers sont les acteurs les plus rapidement présents dans les territoires auprès des victimes, effectuant 80 % de leurs missions sur les secours aux personnes. Or ils ne sont pas toujours associés au pilotage de cette mission. La régulation médicale a en effet évolué vers une gestion opérationnelle des moyens, limitant la mission des sapeurs-pompiers dans le pilotage du secours aux personnes. Les agences régionales de santé (ARS) présentent dans certaines régions des plans d'action sur les urgences où les sapeurs-pompiers apparaissent de façon marginale, ce qui nuit à l'efficacité du dispositif. Freinés par les SAMU, les sapeurs-pompiers perdent alors toutes leurs prérogatives dans le commandement des opérations de secours aux personnes, la régulation médicale reléguant leur intervention en action de sous-traitance. Il lui demande de bien vouloir lui préciser comme l'État entend conforter la mission des sapeurs-pompiers dans la gestion opérationnelle pour améliorer le système de secours aux personnes.
Texte de la réponse
Les statistiques opérationnelles de 2012 montrent que les sapeurs-pompiers ont effectué 3 143 322 interventions de secours à personne. Les missions, relevant plus particulièrement du domaine partagé avec les autres acteurs de la santé, sont en augmentation de 18%, avec 748 680 interventions pour malaises ou maladies à domicile concernant des urgences vitales, et 580 487 pour malaises sur les voies, lieux publics ou assimilés. La qualité du maillage territorial apporté par les centres de secours des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) permet aux citoyens de bénéficier d'un secours de proximité, pouvant être médicalisé par les médecins sapeurs-pompiers, et participant ainsi à la bonne distribution des secours d'urgence en moins de trente minutes en tout point du territoire comme le Président de la République l'a demandé. La coordination opérationnelle entre les sapeurs-pompiers, la régulation du Centre 15, les SMUR et les médecins correspondants du SAMU est réglementée depuis 2009 par l'arrêté interministériel du 24 avril relatif à la mise en oeuvre du référentiel sur le secours à personne et l'aide médicale urgente. Cependant, des difficultés sont régulièrement rapportées par les différents acteurs ; la conséquence en est l'accroissement régulier de la participation des sapeurs-pompiers dans le domaine de l'urgence préhospitalière. Parmi les dispositions, figure l'obligation d'établir une mise en cohérence des schémas départementaux d'analyse et de couverture des risques (SDACR) et des schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS). Or, dans le cadre de l'évaluation de l'application du référentiel précité, les résultats de l'enquête réalisée fin 2013 montrent que la cohérence entre ces deux documents n'est pas encore réalisée, les représentants des SDIS n'étant que rarement associés à l'élaboration du SROS. Aussi, une mission d'enquête sur l'application du référentiel a été confiée conjointement aux inspections générales des affaires sociales et de l'administration. Les résultats devraient être produits avant la fin du deuxième trimestre 2014. C'est à l'issue de ce rapport que le Gouvernement pourra, avec l'ensemble des partenaires du secours à personne, faire évoluer les dispositions pour une meilleure efficience du service rendu.