Texte de la question
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre des mesures annoncées en faveur des sapeurs-pompiers professionnels. Le chef de l'État a récemment rappelé que les 40 500 pompiers professionnels constituaient « l'ossature du système de sécurité civile ». En conséquence de quoi, il a particulièrement insisté sur le fait que le protocole d'accord signé le 23 septembre 2011, portant sur les mesures en faveur des sapeurs-pompiers professionnels, devait « être pleinement mis en œuvre ». À cet effet, il s'est engagé à faire aboutir au plus vite la clause de revoyure de la réforme de la filière (catégorie B et C) ainsi que la réforme des emplois supérieurs de direction (catégorie A) et des cadres d'emplois du Service de santé et de secours médical (SSSM), destinées à renforcer leur attractivité. Il lui demande si ces différentes mesures ont été budgétées dans le projet de loi de finances pour 2014 et quel est l'échéancier de concrétisation.
Texte de la réponse
Les annonces faites par le Président de la République lors du 120e congrès de Chambéry sont en passe d'être concrétisées en 2014. Ainsi, un calendrier de dialogue social a été présenté, dans le cadre de la clause de revoyure, à l'occasion de la conférence nationale des services d'incendie et de secours (CNSIS) du 26 juin 2013, en vue de la modification réglementaire de certains points de la réforme de la filière qui posent difficulté. Ces points sont actuellement examinés dans le cadre de réunions de travail avec les organisations syndicales. A l'issue des nécessaires concertations avec les partenaires concernés, les projets de textes seront soumis aux instances de concertation (CNSIS, commission consultative d'évaluation des normes et conseil supérieur de la fonction publique territoriale), puis au Conseil d'Etat, pour une publication envisagée avant la fin de l'année 2014. La réforme des emplois supérieurs de direction est actuellement menée dans le cadre du pacte de sécurité civile qui a été approuvé par le bureau de l'Assemblée des départements de France(ADF) et par celui de l'Association des Maires de France (AMF). Quant à la réforme des cadres d'emplois des services de santé et de secours médical, elle est actuellement en cours puisque des réunions de travail avec les organisations syndicales se tiennent régulièrement depuis la mi 2013 sur ce thème, les réflexions prenant appui sur les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale.