14ème législature

Question N° 43832
de M. Marc Le Fur (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Budget

Rubrique > sécurité publique

Titre > zones rurales

Analyse > trafics et contrebande. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 26/11/2013 page : 12232
Réponse publiée au JO le : 29/07/2014 page : 6434
Date de changement d'attribution: 10/04/2014
Date de renouvellement: 04/03/2014

Texte de la question

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les réseaux mafieux qui sévissent dans certaines zones rurales. Le Service national de douane judiciaire (SNDJ) a dû résoudre plusieurs affaires de trafics à grande échelle dans des territoires ruraux (Bretagne, Normandie, région Centre notamment). En effet l'arrière-pays français sert de tête de pont à divers trafics à vocation hexagonale (trafic d'outillages, contrebandes, réseaux de contrefaçon chinois...). Un trafic de cigarettes, orchestré par un réseau ukrainien, à destination de la Grande-Bretagne a ainsi été démantelé en Bretagne. Avec l'ouverture des frontières, les moyens affectés à la douane n'ont cessé de baisser et la dernière réforme de l'État mise en œuvre par le Gouvernement, la MAP (modernisation de l'action publique) accentue cette baisse des effectifs. Il lui demande donc de préciser sa position sur le sujet et de lui indiquer comment le Gouvernement compte lutter efficacement contre ses trafics et contrebandes qui sévissent dans ces zones rurales.

Texte de la réponse

Compétente en matière de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux, chargée d'une mission économique, fiscale, de protection du consommateur, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) se positionne comme une administration au coeur de la lutte contre les phénomènes liés à la criminalité transnationale organisée. Cette administration agit non seulement pour lutter contre les fraudes aux droits de douane ou aux subventions communautaires, mais également contre les grands trafics (armes, stupéfiants, produits du tabac, contrefaçons, déchets, espèces protégées, biens culturels...) et les circuits de blanchiment du fruit de ces infractions. Les trafics de stupéfiants, la contrebande de tabacs et la contrefaçon demeurent les principaux domaines de lutte contre la criminalité organisée en matière douanière. À ces priorités ministérielles s'ajoute la lutte contre le blanchiment d'argent, à l'aide de dispositifs spécifiques permettant la surveillance des flux financiers sous forme de valeurs au porteur. L'action des services douaniers est orientée prioritairement vers les grands trafics, par le contrôle des flux de marchandises - qu'ils soient locaux ou en transit - dans le but de désorganiser les réseaux de fraude par des saisies significatives. Ainsi, une importante saisie de produits stupéfiants réalisée par les services de la direction de Perpignan pourra avoir de sérieuses conséquences sur l'alimentation du trafic de drogue en Île-de-France et rester sans incidence sur la délinquance locale du lieu de constatation. La lutte contre le trafic s'exerce ainsi à tous les niveaux de la chaîne logistique, depuis l'importation des marchandises, jusqu'à leur distribution sans considérations territoriales. De par ses implantations et ses pouvoirs spécifiques, la DGDDI est présente aux endroits stratégiques sur l'ensemble du territoire douanier. Très présente sur les grands axes routiers et les zones frontalières, elle effectue également des contrôles à la circulation sur tous les axes routiers et autoroutiers desservant toutes les parties du territoire. L'objectif de cette organisation est de surveiller tous les axes alimentant les zones de consommation ou de stockage des marchandises de fraude, que ce soit en milieu urbain, périurbain ou rural. Afin de lutter efficacement contre les fraudes les plus complexes et les réseaux structurés, la douane dispose de plus d'une direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), chargée de la lutte contre les grandes fraudes et dont certains agents sont spécialisés dans les enquêtes concernant les filières mafieuses et la criminalité transnationale organisée. Ses méthodes de travail reposent essentiellement sur le renseignement, l'observation et l'interception au moment le plus opportun, afin de garantir le succès opérationnel, tout en s'assurant que les investigations remonteront le plus en amont possible dans les organigrammes criminels. Par ailleurs, le service national de douane judiciaire (SNDJ), dont les agents habilités à effectuer des enquêtes judiciaires dans le cadre défini par l'article 28.1 du code de procédure pénale, agit dans le cadre d'enquêtes préliminaires ou de commissions rogatoires afin de démanteler les réseaux criminels sur tout le territoire national. Au cours de ces dernières années, la DGDDI a modernisé l'ensemble de ses secteurs d'activité. Les gains de productivité générés par ces réformes lui ont permis, pour une part, de participer à l'effort général de réduction des déficits publics et, pour l'autre, de renforcer la capacité opérationnelle de ses services, tout particulièrement en matière de lutte contre la fraude. Sur la période 2003-2013, les effectifs de la DNRED et du SNDJ ont ainsi été augmentés de 8 % et de 16 %, quand ceux de la DGDDI ont globalement diminué de 14 %. Le projet stratégique, que la DGDDI vient récemment d'adopter pour la période 2014-2018, s'inscrit dans ce souci permanent d'adapter le dispositif douanier aux évolutions de son environnement afin, notamment, de garantir l'efficacité de sa mission de protection au service des citoyens et des territoires. Cette ambition passe par une rénovation des fonctions de pilotage de la lutte contre la fraude, avec la mise en place d'un service d'analyse de risque et de contrôle (SARC), mais aussi la définition de nouvelles méthodes de travail et de nouveaux outils informatiques permettant d'accroître l'efficacité de la douane en matière de lutte contre les trafics illicites, partout sur le territoire national.