Texte de la question
M. Nicolas Sansu interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les matériels roulants de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. L'État, qui agit désormais en tant qu'autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (TET), a pour mission de suivre la bonne exécution de la convention d'exploitation des TET en termes d'exécution du service, de respect du plan de transport et de la rénovation du matériel roulant. À ce titre, les rames actuellement en service « Intercités » arrivent en fin de vie, d'où la nécessité de les remplacer. En effet, après avoir été desservie par les voitures dites « grand confort » du Capitole entre 1967 et 1996, la ligne a connu les trains Corail puis des trains Teoz à partir de 2004. Dans l'immédiat, l'affectation des rames TGV première génération sud-est, déjà disponibles, constitue une bonne alternative pour assurer les liaisons longues distance et semi directes en termes de confort pour les passagers mais également d'interconnexion au réseau à grande vitesse. Après les retards pris sur cette ligne depuis plusieurs décennies ce serait, et en particulier après le terrible accident de Brétigny-sur-Orge, un signe très fort de la part du Gouvernement. Le choix d'un matériel neuf allongerait les délais de mise en œuvre d'autant plus que nous ne pouvons imaginer que, pendant 8 à 9 ans encore, nous allons nous contenter de matériels Corail maintes fois rénovés qui, de toute façon, de l'avis des experts, ne tiendront pas jusque-là. C'est pourquoi, face à ces enjeux que représentent la priorité accordée à la modernisation du réseau existant affirmée par le Premier ministre et l'affectation de rames TGV sud-est, il lui demande ses intentions à ce sujet.
Texte de la réponse
La SNCF et Réseau ferré de France (RFF) ont présenté à l'État au mois de mars 2013 un projet visant à remplacer les rames Corail des lignes Paris-Limoges-Brive et Paris Clermont Ferrand par des rames TGV rénovées. Compte tenu des nombreux points d'interrogation qu'a soulevés ce dossier, il a été demandé au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) d'expertiser ce projet. Les conclusions du CGEDD ont conduit à écarter une généralisation du recours à des rames TGV rénovées. En effet, cette solution conduirait à la mise en oeuvre d'un matériel quasiment aussi âgé que les voitures Corail avec donc de faibles perspectives de durée de vie et serait, en outre, pénalisée par un bilan économique fortement négatif par rapport au scénario de l'achat d'un matériel neuf. Dans ces conditions, la Commission Mobilité 21 a préconisé l'engagement, dès à présent, du renouvellement du matériel roulant de la ligne Paris-Limoges-Toulouse, ainsi que de trois autres lignes : Paris-Clermont-Ferrand, Paris-Caen-Cherbourg et Bordeaux-Marseille-Nice. En effet ces quatre lignes jouent un rôle majeur incontestable dans la desserte des territoires qu'elles irriguent. Le Premier ministre a repris cette préconisation à son compte et a annoncé le 9 juillet 2013, dans le plan « investir pour la France », le lancement en 2015 d'un appel d'offres après la définition d'un cahier des charges adapté à une nouvelle offre Intercités « grandes lignes » plus efficace et plus confortable. Les premières mises en service sont attendues à compter de 2018/2019 et la ligne Paris-Limoges-Toulouse fera partie de cette tranche d'investissement. En attendant ces livraisons, le matériel roulant actuel continue d'être rénové sur la période 2012-2015. Cette rénovation concernera aussi bien les voitures que les locomotives. Par ailleurs, à la demande du ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche la SNCF vient de remettre à ses services le scénario technique et financier sur la mise en circulation de quelques rames TGV, qui sera attentivement étudié. A travers ces actions, l'État montre tout son engagement en faveur de l'amélioration de la qualité de service de la desserte des trains d'équilibre du territoire (TET) Paris Limoges Toulouse.