Texte de la question

M. Nicolas Sansu appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'intérêt national de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse. Le Gouvernement a rappelé à de nombreuses reprises que la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse est une ligne structurante pour le territoire et les 32 départements desservis. Elle jouit d'un statut unique en France, que ce soit pour le transport de marchandises ou de voyageurs. Il s'agit d'une ligne majeure en termes d'aménagement du territoire, environnemental, économique et social. En effet : elle est la 3e radiale nationale après Paris-Bordeaux et Paris-Lyon-Marseille et elle devra pallier leur saturation. Elle est la plus longue des lignes classiques et dessert directement ou indirectement plus du quart des régions françaises et concerne directement 5 millions d'habitants. Elle est et sera indispensable demain dans l'effort à faire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, la mise en service de la ligne de la ligne à grande vitesse sud-Europe-Atlantique à horizon 2017 impacterait de manière conséquente la desserte de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse en particulier pour les territoires situés au sud de ligne entre Cahors et Toulouse. En effet, il serait question de desservir ces territoires non pas par la ligne historique Paris-Orléans-Limoges-Toulouse comme c'est le cas actuellement, mais par la LGV SEA pour rejoindre Paris et inversement. Il lui rappelle les engagements du Gouvernement de maintenir et conforter le statut national de la ligne historique Paris-Orléans-Limoges-Toulouse en assurant une desserte de Paris à Toulouse. La remise en cause de ce statut pénaliserait non seulement les usagers de cette ligne en particulier pour les territoires du sud de la ligne, Brive-Gourdon-Souillac-Cahors-Montauban-Toulouse. Sachant que les deux lignes, Paris-Orléans-Limoges-Toulouse et sud-Europe-Atlantique ne remplissent pas les mêmes fonctionnalités, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur la desserte des territoires entre Brive et Toulouse après la mise en service de la LGV SEA.