Rubrique > transports par eau
Tête d'analyse > transports maritimes
Analyse > flotte de commerce française. rapport. recommandations.
Mme Véronique Louwagie interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les recommandations du rapport de son collègue député, Arnaud Leroy, sur la compétitivité des services et transports maritimes. Ce rapport dresse un constat lucide sur l'état de la flotte de commerce française. Dans un contexte de concurrence internationale renforcée, la flotte de commerce française est fragilisée et ne pourra plus, si rien n'est fait, conserver ce qui fait sa force : une expertise maritime reconnue ainsi qu'un ensemble de professionnels qualifiés (navigants comme sédentaires) et de navires performants. Aussi, il est recommandé d'exonérer d'impôt sur les sociétés la plus-value de cession réalisée par l'armateur lorsqu'il vend un navire, sous réserve qu'il ait pris la décision d'investir dans l'achat d'un ou de nouveaux navires trois ans à compter de l'année fiscale au cours de laquelle a été réalisée la plus-value de cession. Elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement à cette proposition.