Texte de la question
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la logistique urbaine. Le transport de marchandises, élément d'une chaîne logistique complexe, s'inscrit dans un contexte marqué par deux facteurs de déstabilisation : le changement climatique et la hausse des prix de l'énergie. Ainsi, ces réalités imposent au secteur d'engager des actions concrètes pour rendre compétitive la filière dans son ensemble, mais aussi de conduire des recherches afin de diminuer les impacts associés. La logistique urbaine doit prendre en compte des composantes multiples et diverses telles que les contraintes foncières, d'espace, de congestion sur voirie, économiques, environnementales... Elle peut représenter jusqu'à 20 % du prix de transport global. Elle génère également de nombreuses émissions polluantes. Selon le Laboratoire d'économie des transports, le transport de marchandises en ville représente 9 % à 15 % des déplacements de véhicules. Le Centre d'analyse stratégique propose alors de « lancer un et 'appel à manifestation d'intérêt' portant sur des pratiques innovantes dans la livraison de marchandises en ville et s'appuyant notamment sur le transport par voies ferrée ou fluviale, sur la mutualisation des plateformes logistiques ou sur la combinaison de solutions mixtes voyageurs et marchandises ». Aussi, souhaite-t-elle connaître quelles sont les intentions du Gouvernement suite à cette proposition.
Texte de la réponse
Le Centre d'analyse stratégique (CAS), en lien avec les services du ministère en charge des transports, a organisé le 3 avril 2012 un séminaire intitulé « pour un renouveau de la logistique urbaine ». Des recommandations ont été formulées lors de la conclusion de ce séminaire. Parmi celles-ci : « avancer ensemble : poursuivre la concertation entre tous les acteurs concernés par le transport durable des marchandises en ville, dégager des pistes d'action s'appuyant sur des expériences en France et à l'étranger, un guide national sur la logistique urbaine, à destination des élus locaux, des services techniques des collectivités mais également des entreprises. » Le Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme (CERTU) a publié des fiches sur le thème de la logistique urbaine en septembre 2013 : « transport de marchandises en ville : quels enjeux pour les collectivités ? ; aires de livraison : usage et mise en oeuvre ». L'efficacité des chaînes de transport, et plus largement la logistique dans son ensemble, sont essentielles à l'industrie et au développement équilibré des territoires. Il importe que la France améliore sa position en matière d'offre logistique, pour renforcer la compétitivité de nos entreprises, dans le cadre de la nécessaire transition écologique portée par le Gouvernement. Mobiliser les acteurs économiques autour d'engagements réciproques constitue un mode d'action efficace. C'est la raison pour laquelle, dans le cadre du comité interministériel pour la qualité de l'air, un projet de cadre national pour des chartes sur la logistique propre en ville a été préparé par un groupe de travail réunissant des représentants de différents acteurs concernés. Ce cadre proposera aux collectivités et aux entreprises de promouvoir, chacune dans leur domaine respectif de responsabilité, des solutions vertueuses pour les livraisons urbaines telles que l'utilisation de véhicules propres, la mise en cohérence des horaires de livraison, ou encore une utilisation plus rationnelle des espaces dédiés. Si le cadre national fixe des principes, les chartes seront conclues au niveau local pour mieux s'adapter aux spécificités géographiques et économiques des agglomérations. La loi du 28 mai 2013 portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transport prévoit l'organisation d'une conférence nationale sur la logistique.