PROJET ARENA D'ORLÉANS

M. le président. La parole est à M. Serge Grouard, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Serge Grouard. Mes chers collègues, beaucoup d'entre vous connaissent mon sens de la mesure et mon ouverture d'esprit. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre des sports, n'en aura que plus de sens.
Madame la ministre, je vous adresse un carton rouge ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Carton rouge, parce que vous venez de prendre la décision inique d'annuler le projet Arena d'Orléans en supprimant le soutien et la subvention que l'État lui avait accordé au terme d'une longue procédure engagée en 2009.
M. Christian Hutin. Il y avait quelques irrégularités quand même !
M. Serge Grouard. Cette décision a été prise pour d'obscures raisons d'irrégularités de procédure, pour lesquelles vous avez été incapable d'apporter la moindre preuve.
Votre décision d'hier au Centre national de développement du sport, le CNDS, mérite un carton rouge. Mais ce qui est encore plus fort, c'est que les projets de Brest, Angers, voire Dunkerque, soutenus d'ailleurs par le gouvernement précédent, n'ont pas fait, eux, l'objet de la même annulation, alors qu'ils avaient été validés dans les mêmes conditions que celui d'Orléans.
M. Christian Hutin. Ce n'est pas vrai !
M. Serge Grouard. Cherchez l'erreur ! D'un côté : une ville dont le maire appartient à l'UMP ; de l'autre : trois villes de gauche.
M. Christian Hutin. Quelle caricature !
M. Serge Grouard. En agissant ainsi vous portez un rude coup au principe républicain de continuité de l'État. Vous mettez en péril le mondial de handball, vous créez, avec le mouvement sportif et les collectivités locales, la défiance là où il faut la confiance. De vos partenaires, vous faites des adversaires.
Alors oui, c'est un carton rouge que vous méritez, dans l'intérêt du sport français. Madame la ministre, le retour au vestiaire vous sera-t-il salutaire ? (Huées sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Mme Valérie Fourneyron, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Monsieur le député Serge Grouard, comme vous le savez, le Centre national de développement du sport est un établissement public dont la première vocation est le soutien aux clubs de nos territoires, à nos équipements de proximité et à l'emploi sportif.
Il s'agit d'un établissement public cogéré par l'État, le mouvement sportif et les collectivités locales, et qui fait l'objet de recettes affectées provenant de la Française des jeux, des mises sur les paris sportifs et des droits de retransmission télévisée, le tout à hauteur de 272 millions d'euros en 2012.
Ce lundi 23 juillet, le conseil d'administration du CNDS s'est réuni et a décidé d'annuler la décision prise le 20 avril 2012 d'attribuer à l'Arena d'Orléans une subvention de 15 millions d'euros. Cette décision avait été prise lors d'un conseil d'administration réuni en urgence, sous l'autorité du ministre, en l'absence de son président.
La décision d'annulation a été prise à l'unanimité des membres présents, au nombre de dix-neuf, moins une abstention.
M. Serge Grouard. Un vote à main levée !
Mme Valérie Fourneyron, ministre. L'ensemble des membres a convenu que la procédure, qui avait été utilisée pour la seule Arena d'Orléans, méconnaissait les règles de fonctionnement interne de l'établissement public, et n'avait pas permis aux membres de se prononcer de façon suffisamment éclairée sur ce dossier en plein dialogue compétitif.
M. Serge Grouard. Malgré trois ans de procédure ?
Mme Valérie Fourneyron, ministre. Dans ce cadre, pour ne pas remettre en cause la sécurité de la décision, nous avons proposé que ce dossier soit réexaminé par le conseil d'administration quand la collectivité aura délibéré sur son projet définitif. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)