Question de : Mme Dominique Chauvel
Seine-Maritime (10^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Dominique Chauvel interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'extension de la médaille « Jeunesse et sports » à l'ensemble des acteurs de la vie associative. Aujourd'hui, ce sont près de 16 millions de personnes qui, bénévolement, s'engagent dans la gestion et l'animation de structures dont le nombre, la diversité et le dynamisme constituent des atouts indéniables pour la vitalité de nos villes et, surtout, de nos territoires ruraux. De nombreux dispositifs ont déjà été mis en œuvre pour alléger le poids, en termes de responsabilité mais aussi économique, que peut constituer l'engagement en faveur des autres : ce sont par exemple la clarification du cadre juridique de l'intervention des bénévoles, le remboursement des dépenses engagées et la réduction d'impôt relative aux dons en cas de renonciation au remboursement de frais. D'autres mesures d'envergure, en cours d'élaboration, visent à assurer une meilleure valorisation et sécurisation de cet engagement. Ainsi, le projet de « congé d'engagement bénévole » permettra aux responsables associatifs exerçant une activité salariée de dégager plus de temps pour exercer leurs prérogatives ; de plus, des réflexions sont menées pour que l'expérience associative soit connue et reconnue, en particulier dans les parcours scolaires et professionnels. L'extension de la médaille de la jeunesse et des sports, qu'elle s'était engagée à étudiée, complèterait de manière opportune cet ensemble de mesures, en apportant une reconnaissance officielle à ces acteurs indispensables pour la cohésion sociale de notre pays. Dans l'optique de la Journée mondiale du bénévolat, qui aura lieu le 5 décembre 2013, elle souhaiterait que le Gouvernement précise le calendrier de sortie du décret afférent à cette disposition, ainsi que les conditions dans lesquelles cette médaille pourra être octroyée aux responsables associatifs.