14ème législature

Question N° 44042
de M. Yves Censi (Union pour un Mouvement Populaire - Aveyron )
Question écrite
Ministère interrogé > Budget
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > audiovisuel et communication

Tête d'analyse > radio

Analyse > radios associatives. financement. perspectives.

Question publiée au JO le : 03/12/2013 page : 12489
Réponse publiée au JO le : 18/02/2014 page : 1558
Date de changement d'attribution: 10/12/2013

Texte de la question

M. Yves Censi attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le gel budgétaire de 6 % des crédits du Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Créé dans les années 80, le FSER constitue une aide précieuse pour les radios locales associatives dans leur installation, leur fonctionnement et pour l'acquisition d'équipements. Alors que le montant de ce fonds est constant depuis 2010, le nombre de radios bénéficiaires ne cesse de croître, réduisant ainsi mécaniquement l'enveloppe allouée à chaque association. La mesure de gel envisagée mettrait immédiatement en péril l'activité de nombre de radios associatives. Cette mesure serait d'autant plus injuste que les crédits du FSER proviennent d'une taxe prélevée auprès des régies publicitaires des radios et télévisions. Au regard des missions de communication, d'information et d'animation culturelle et sociale des radios associatives locales, qui emploient 2 800 salariés et demeurent un acteur de premier plan de la démocratie locale et européenne, il lui demande les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour leur permettre de continuer d'exister et soutenir leur développement.

Texte de la réponse

Le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) est essentiel au dynamisme des radios associatives qui animent le débat citoyen et tissent le lien social sur l'ensemble des territoires. C'est pourquoi la réserve de précaution qui portait sur le budget 2013 a été intégralement levée à la fin de l'année. Quant au niveau du Fonds en 2014, il sera de 28,8 M€ - soit un recul de 0,7 % - ce qui témoigne, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, d'une volonté du Gouvernement de ne pas dégrader ce soutien crucial aux radios associatives.