Texte de la question
Mme Véronique Louwagie interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les propositions formulées, dans le rapport rendu public le 13 mai 2013 par M. Pierre Lescure, président de la mission "Acte II de l'exception culturelle", afin de contribuer aux politiques culturelles à l'ère numérique. Dans ce rapport, la mission recommande d'inviter les diffuseurs à poursuivre les efforts pour améliorer les délais de mise à disposition des séries étrangères en ligne et à la télévision, notamment en engageant la numérisation des processus de transmission. Aussi, souhaite-t-elle connaître les intentions du Gouvernement au regard de cette proposition.
Texte de la réponse
Remis au Président de la République et au Gouvernement le 13 mai dernier, le rapport de la mission de concertation sur la politique culturelle à l'heure du numérique « Acte II de l'exception culturelle » présente une réflexion approfondie sur les enjeux des innovations numériques pour tous les secteurs de création. Le rapport propose surtout des pistes d'évolution des outils de mise en oeuvre de l'exception culturelle et fait 80 propositions pour favoriser la création et la diffusion des oeuvres culturelles à l'ère numérique. Une des pistes suivies par le Gouvernement a consisté à mettre à disposition de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) une enveloppe de 20 M€ supplémentaires pour que cet établissement de crédit spécialisé dans le financement des industries culturelles puisse mieux accompagner leur transition vers le numérique. Concernant les délais nécessaires à la traduction en langue française de séries étrangères, la proposition encourageant la numérisation des processus de transmission s'adresse davantage aux diffuseurs, et sa mise en oeuvre relève de la volonté de ces derniers d'adapter leurs pratiques. Toutefois comme l'indique le rapport, un délai incompressible restera nécessaire pour obtenir un doublage de qualité.