14ème législature

Question N° 44195
de M. Éric Straumann (Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > élections et référendums

Tête d'analyse > élections municipales

Analyse > déclaration de candidatures. statistiques.

Question publiée au JO le : 03/12/2013 page : 12534
Réponse publiée au JO le : 11/03/2014 page : 2446

Texte de la question

M. Éric Straumann attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de députés et sénateurs socialistes qui seront candidats aux prochaines élections municipales. Alors que l'Assemblée nationale vient de voter le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, il souhaiterait connaître le nombre de parlementaires socialistes se présentant aux prochaines élections municipales de mars 2014.

Texte de la réponse

En vue du premier tour des élections municipales, les déclarations de candidatures sont déposées en février 2014 à partir d'une date fixée par arrêté du préfet de département et jusqu'au jeudi 6 mars 2014 à 18 heures, aux heures d'ouverture du service chargé de recevoir les candidatures. Le Gouvernement ne dispose donc pas à ce jour d'une liste de candidats aux élections municipales.