14ème législature

Question N° 44206
de Mme Martine Faure (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi et dialogue social

Rubrique > emploi

Tête d'analyse > insertion professionnelle

Analyse > missions locales. financement.

Question publiée au JO le : 03/12/2013 page : 12589
Réponse publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7226
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation des missions locales. Unanimement reconnues comme un acteur à part entière du service public de l'emploi, ces associations jouent un rôle majeur pour l'insertion des jeunes les plus en difficulté et assurent notamment dans le monde rural un accompagnement global du jeune qui prend en compte le volet mobilité, logement, santé, orientation, autant d'éléments fondamentaux pour la réussite de l'insertion des jeunes générations. L'évolution de la cartographie du territoire sur le mode d'intervention de la mission locale du sud-Gironde, comme pour d'autres missions locales de Gironde et d'Aquitaine d'ailleurs, conduit, au regard de la fusion de certaines communautés de communes, à repenser et réorganiser l'accueil des jeunes en territoire. Le 1er janvier 2014, de nouvelles communes rejoindront des collectivités en dehors du territoire d'intervention de la mission locale ce qui posera la question de la légitimité à suivre des publics hors secteur et pour autant, ces publics resteront concernés administrativement par le langonnais. Les acteurs de la mission locale craignent que cet éclatement des contours géographiques ne démobilisent les publics les plus fragiles qui perdraient ainsi leurs référents et un service de proximité. On ne peut dès lors ignorer l'ampleur des difficultés rencontrées par la mission locale pour assumer la mission qui lui impartie. Dans la mesure où elles assument une mission de service public de l'emploi, elle souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir les missions locales dans leurs fonctions.

Texte de la réponse

Les missions locales (ML) sont des associations dont le périmètre de compétence est délimité par les communes et communautés d'agglomération qui les administrent. Depuis la création du réseau des ML, de nombreuses structures ont vu leur périmètre d'intervention évoluer en raison de la réorganisation du réseau lui-même ou de la volonté d'élus de mettre des moyens en commun. Pour autant, la priorité a toujours été de préserver l'accompagnement des jeunes et des moyens sont mis à la disposition des structures pour favoriser le transfert des dossiers. Ainsi, le parcours et l'accompagnement de chaque jeune suivi par une mission locale est répertorié de façon détaillée dans Parcours, le système d'information des missions locales, de manière à capitaliser l'ensemble des expériences du jeune mais aussi à pouvoir assurer la continuité de service lorsque celui-ci change de conseiller. Dès lors qu'un jeune a un nouvel interlocuteur, le relais est assuré au travers de Parcours, qui permet également de connaitre le conseiller auparavant responsable pour le contacter si nécessaire. L'accompagnement peut donc se poursuivre sans préjudice pour le jeune. La transition sera d'autant plus simple et sécurisée qu'un nouveau système d'information, IMILO, va permettre un dialogue plus dynamique et la refonte des échanges et moyens de reporting, ce qui contribuera également à faciliter la continuité de services entre missions locales. Enfin, s'agissant du risque de démobilisation consécutif à un changement de structure, les missions locales sont régulièrement amenées à transférer les dossiers d'une structure à une autre et à accueillir de nouveaux jeunes auparavant accompagnés dans une autre structure. Elles ont, dans ce cadre, démontré leur expérience et savoir faire pour garantir un service de qualité aux jeunes.