14ème législature

Question N° 44209
de M. Laurent Marcangeli (Union pour un Mouvement Populaire - Corse-du-Sud )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail, emploi et dialogue social

Rubrique > emploi

Tête d'analyse > statistiques

Analyse > taux de chômage des jeunes. aides européennes. éligibilité.

Question publiée au JO le : 03/12/2013 page : 12590
Réponse publiée au JO le : 26/08/2014 page : 7227
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 22/04/2014

Texte de la question

M. Laurent Marcangeli attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la notion de taux de chômage dit « fiable » et ses conséquences pour l'obtention de certaines aides, notamment européennes. La Commission européenne a décidé de lancer l'Initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) dotée d'une enveloppe de crédits significative. Afin de pouvoir en bénéficier, les régions concernées doivent avoir un taux de chômage des jeunes supérieur à 25 %. La Corse serait donc éligible à cette aide, puisque l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a calculé un taux de chômage des jeunes de 27,2 %. Tout en considérant que ce chiffre n'est pas statistiquement fiable, car selon l'institut la population corse n'est pas assez nombreuse pour que ce taux soit considéré comme significatif. Il semble que le seuil soit de 400 000 habitants puisque le calcul est considéré comme fiable pour la Martinique par exemple. En conséquence, l'INSEE ne communique pas ce taux à Eurostat, et la Corse ne pourra être retenue comme éligible. Il lui demande donc s'il lui semble normal qu'une région ne puisse pas bénéficier d'une aide à laquelle elle est éligible, uniquement en raison de la difficulté de calcul d'un taux de chômage dit "fiable".

Texte de la réponse

Le critère d'attribution des crédits de l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) retenu par la commission européenne fait référence au taux de chômage des jeunes de moins de 25 ans au niveau régional. Le taux de chômage des jeunes en Corse pour 2012 est, selon l'enquête emploi de l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et les calculs de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), de 23,2 %. Pour cette raison, la région Corse n'est pas éligible à l'IEJ. Le programme opérationnel national du fonds social européen pour l'emploi et l'inclusion en métropole, finalisé et présenté le 3 juin, a notamment pour objectif l'intégration des jeunes sur le marché du travail. Des actions en faveur des jeunes seront mises en oeuvre dans les trois axes de ce programme opérationnel : l'axe 1 tourné vers l'accès à l'emploi, la création d'activité et la modernisation des institutions du marché du travail, l'axe 2 relatif aux mutations économiques et à la sécurisation des parcours professionnels et l'axe 3 orienté vers l'inclusion active. Dans ce cadre, des actions à destination des jeunes en région Corse seront mises en oeuvre durant la programmation fond social européen (FSE) 2014-2020. Par ailleurs le ministre et ses services seront attentifs à la situation de l'emploi des jeunes en région Corse, où tous les outils de la politique de l'emploi en faveur des jeunes sont déployés, en particulier les emplois d'avenir.