14ème législature

Question N° 44222
de Mme Véronique Louwagie (Union pour un Mouvement Populaire - Orne )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Environnement, énergie et mer

Rubrique > énergie et carburants

Tête d'analyse > politique énergétique

Analyse > rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 03/12/2013 page : 12510
Réponse publiée au JO le : 23/08/2016 page : 7486
Date de changement d'attribution: 12/02/2016
Date de renouvellement: 17/02/2015

Texte de la question

Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les différents scénarios possibles de politique énergétique pour la France à l'horizon 2050. Il est important de se pencher sur le devenir du mix énergétique français et sur la place souhaitable du nucléaire, dans le cadre d'une contrainte climatique qui sera de plus en plus forte avec le temps. Il convient de souligner le rôle essentiel que doivent avoir les actions d'efficacité énergétique. Concernant l'énergie nucléaire, question centrale en ce moment dans le débat politique national, le Centre d'analyse stratégique indique que « la trajectoire optimale pour notre pays consiste à prolonger la durée de vie des centrales existantes aussi longtemps que l'Autorité de sûreté nucléaires (ASN) le permettra, à prévoir un petit nombre de réacteurs nucléaires de troisième génération (EPR) pour lisser la production au moment de la fermeture des centrales les plus anciennes, et à préparer l'avenir en poursuivant, au côté du développement des énergies renouvelables, le développement de la génération 4, tout en laissant ouverte la question de la part du nucléaire en 2050 et même en 2030 ». De ce fait le Centre d'analyse stratégique propose de « s'interdire toute fermeture administrative d'une centrale nucléaire qui n'aurait pas été décidée par l'exploitant à la suite des injonctions de l'Autorité de sûreté ». Aussi, souhaite-t-elle connaître quelles sont ses intentions suite à cette proposition.

Texte de la réponse

Pour répondre aux défis climatiques et énergétiques majeurs auxquels la France devra faire face dans les décennies à venir, le Président de la République a décidé d'engager la transition énergétique, cette transition reposant d'une part, sur la sobriété et l'efficacité énergétique et, d'autre part, sur la diversification des sources de production et d'approvisionnement. La loi de transition énergétique promulguée le 17 août 2015 donne à l'État des outils de pilotage du mix énergétique et du parc électronucléaire. Ces outils permettent notamment au Gouvernement de mettre en œuvre l'engagement du Président de la République de limiter la part du nucléaire à 50 % de l'électricité produite en France à l'horizon 2025. Pour le quinquennat, le Président de la République a pris l'engagement d'arrêter l'exploitation de la plus ancienne de nos centrales – Fessenheim – en 2016. Aucune autre centrale du parc électronucléaire français ne sera arrêtée pendant le quinquennat, autrement que sur demande de l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) pour des raisons de sûreté.