Texte de la question
Mme Martine Faure attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la circulaire n° 2013-106 du 16 juillet 2013 relative à la simplification des formalités administratives et plus précisément sur le transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés. En effet, lors d'une sortie scolaire en dehors du temps scolaire, les enseignants du premier degré doivent demander une autorisation aux parents mise en forme par la circulaire précitée. Or cette dernière impose les mêmes règles pour une sortie scolaire d'une demi-journée et les voyages scolaires en dehors des frontières. Ce formulaire impose de rappeler la date de naissance et le lieu de naissance des élèves. Plusieurs concitoyens s'émeuvent de ces demandes qui peuvent encore stigmatiser voire agresser des personnes étrangères par un document administratif inadéquat. Aussi elle souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre à l'avenir pour éventuellement retirer cette mention dans le cadre des simples sorties scolaires.
Texte de la réponse
Dans le premier et le second degrés, la participation d'un élève à une sortie scolaire facultative, qu'elle se déroule à proximité de l'école ou hors du territoire national, requiert l'autorisation d'au moins une des personnes détentrices de l'autorité parentale. La circulaire du 16 juillet 2013 met à disposition des personnels de l'éducation nationale chargés de la mise en oeuvre de cette réglementation, un modèle de formulaire, permettant de s'assurer que les autorisations parentales recueillies par les enseignants comportent les mentions nécessaires à la validité du document. Au regard des spécificités liées aux sorties scolaires facultatives, qui ont pour effet de placer les élèves concernés sous la responsabilité de l'institution scolaire pendant un temps où ils relèvent normalement de la responsabilité de leurs parents, le rappel des mentions liées à l'identité de l'auteur de l'autorisation (le parent) et de l'élève ne semble pas constituer une demande excessive. Par ailleurs, il est envisageable, dans le cadre d'une sortie scolaire de proximité se déroulant sur le territoire national, de ne pas demander de rappeler la nationalié de l'élève, l'utilité de cette mention étant liée particulièrement aux sorties se déroulant hors du territoire national.