14ème législature

Question N° 44266
de M. Pascal Popelin (Socialiste, républicain et citoyen - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement maternel et primaire : personnel

Tête d'analyse > directeurs d'école

Analyse > exercice de la profession.

Question publiée au JO le : 03/12/2013 page : 12525
Réponse publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2832

Texte de la question

M. Pascal Popelin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les revendications exprimées de longue date par les directeurs d'écoles primaires, s'agissant de l'évolution de leurs statuts, de la clarification de leurs missions et de leurs besoins de formation. L'exercice de la responsabilité de directeur d'école et le poids des tâches qui y sont associées varient énormément d'un établissement à l'autre, en fonction notamment du nombre d'élèves accueillis. L'ensemble de ces professionnels pointent toutefois de manière unanime les difficultés croissantes auxquelles ils sont confrontés pour assurer une mission qui demande de plus en plus de technicité et de qualifications. Les tâches qui leur sont assignées se sont en effet nettement diversifiées et complexifiées. Elles requièrent davantage de temps et d'investissement que par le passé. Cette forme de « professionnalisation » de la fonction -que les directeurs sont dans certains cas contraints de cumuler avec la prise en charge d'une classe- n'a toutefois jamais été assortie d'une redéfinition claire de leurs prérogatives, de leurs statuts et des aptitudes nécessaires. Compte tenu du rôle stratégique que ces professionnels ont vocation à occuper dans le cadre de la refondation de l'école de la République souhaitée par le Gouvernement et la majorité parlementaire, il souhaiterait avoir connaissance des mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour revaloriser cette fonction et mieux accompagner ceux qui l'exercent.

Texte de la réponse

Depuis plusieurs années, les enseignants qui assument la fonction de directeur d'école ne se voient pas suffisamment reconnus alors même qu'ils sont essentiels au bon fonctionnement des écoles et de la communauté éducative. Afin d'agir sans attendre, le ministre de l'éducation nationale a décidé de créer, pour la rentrée 2013, 15 000 contrats afin d'aider les directeurs d'école dans leurs nombreuses tâches administratives et éducatives. Les nouveaux personnels ainsi recrutés reçoivent une formation adaptée. De plus, les directeurs d'école bénéficient de l'intégralité de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE), créée pour les professeurs des écoles, et ce, qu'ils soient partiellement déchargés ou non d'enseignement. Cette indemnité s'élève à 400 euros pour l'année scolaire 2013-2014. Le ministre de l'éducation nationale a souhaité toutefois aller plus loin dans la prise en compte des spécificités de la fonction de directeur d'école. Dans le cadre des discussions ouvertes sur les métiers de l'éducation nationale, un groupe de travail chargé de définir leurs missions et de proposer des améliorations de leurs conditions d'exercice a été mis en place. Les décisions issues de ces échanges ont été présentées aux organisations représentatives des personnels. Elles portent, principalement, sur la simplification des tâches, la formation, l'amélioration de certaines décharges de service (décharge de rentrée scolaire, décharge sur le service d'activités pédagogiques complémentaires et décharges sur le temps d'enseignement) et sur la revalorisation de la part complémentaire de l'indemnité de sujétions spéciales. En outre, dans le cadre d'un groupe de travail commun au premier et au second degrés sur les conditions d'accès au « grade à accès fonctionnel » (GRAF), les fonctions de directeur d'école seront prises en compte. Ces mesures constituent un ensemble cohérent visant à reconnaitre, faciliter et valoriser la mission de directeur d'école.