14ème législature

Question N° 44292
de Mme Isabelle Le Callennec (Union pour un Mouvement Populaire - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Fonction publique

Rubrique > formation professionnelle

Tête d'analyse > apprentissage

Analyse > service public.

Question publiée au JO le : 03/12/2013 page : 12590
Réponse publiée au JO le : 04/10/2016 page : 8037
Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'apprentissage dans le service public. Le CNFPT (centre national de la fonction publique territoriale) estime qu'une diminution de moitié du coût de l'apprentissage permettrait de doubler facilement les effectifs d'apprentis dans la fonction publique Elle lui demande comment le Gouvernement entend répondre à cette recommandation.

Texte de la réponse

Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique est une priorité du Gouvernement pour faire connaître la diversité des métiers qui incarnent le service public au quotidien. La fonction publique a enregistré 10 700 nouveaux contrats d'apprentissage au 30 juin 2016 soit + 25 % par rapport à 2014. La fonction publique territoriale est le principal employeur des apprentis avec 61 % des entrants en 2015. Les nouveaux contrats dans la fonction publique d'Etat représentent cette année un tiers des nouveaux entrants et leur nombre a quadruplé et devrait atteindre l'objectif cible des10 000 apprentis en septembre 2016. Dans la fonction publique hospitalière, le nombre des nouveaux entrants était plutôt stable en 2015. Le montant des rémunérations versé aux apprentis ne constitue pas un obstacle à l'augmentation du nombre des contrats dans la fonction publique. Et ce, d'autant plus que l'employeur public est exonéré de la plupart des cotisations sociales, y compris de la cotisation d'assurance chômage lorsque l'employeur a adhéré au régime prévu à l'article L. 351-4 du code du travail, qui sont prises en charge par l'État. Ne sont à la charge de l'employeur que : la rémunération, la formation, la cotisation de retraite complémentaire versée à l'IRCANTEC, la cotisation au titre du fonds national d'aide au logement, et, le cas échéant, le versement transport. Les employeurs publics locaux sont précurseurs en termes de recours à l'apprentissage : en effet, c'est la fonction publique territoriale qui compte aujourd'hui le plus d'apprentis (plus de 11 000 fin 2015).