Texte de la question
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'apprentissage dans le service public. Au regard du coût de l'apprentissage, il serait plus avantageux pour une collectivité locale d'avoir recours aux emplois d'avenir pour embaucher des jeunes. Elle lui demande, depuis la mise en œuvre des emplois d'avenir, quelle est l'évolution du nombre de contrats d'apprentissage dans la fonction publique.
Texte de la réponse
Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique est une priorité du Gouvernement pour faire connaître la diversité des métiers qui incarnent le service public au quotidien. La fonction publique a enregistré 10 700 nouveaux contrats d'apprentissage au 30 juin 2016, soit + 25 % par rapport à 2014. La fonction publique territoriale est le principal employeur des apprentis avec 61 % des entrants en 2015. Les nouveaux contrats dans la fonction publique de l'Etat représentent cette année un tiers des nouveaux entrants, leur nombre a quadruplé et devrait atteindre l'objectif cible des10 000 apprentis en septembre 2016. Dans la fonction publique hospitalière, le nombre des nouveaux entrants était plutôt stable en 2015. Le montant des rémunérations versé aux apprentis ne constitue pas un obstacle à l'augmentation du nombre des contrats dans la fonction publique. Et ce, d'autant plus que l'employeur public est exonéré de la plupart des cotisations sociales, y compris de la cotisation d'assurance chômage lorsque l'employeur a adhéré au régime prévu à l'article L. 351-4 du code du travail, qui sont prises en charge par l'État. Ne sont à la charge de l'employeur que : la rémunération, la formation, la cotisation de retraite complémentaire versée à l'IRCANTEC, la cotisation au titre du fonds national d'aide au logement, et, le cas échéant, le versement transport. Par ailleurs, il n'apparaît pas possible de comparer contrats d'apprentissage et emplois d'avenir ; en effet, la philosophie de ces deux dispositifs n'est pas la même. Les emplois d'avenir sont des contrats d'aide à l'insertion destinés aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi, en raison de leur défaut de formation ou de leur origine géographique. Ils comportent des engagements réciproques entre le jeune, l'employeur et les pouvoirs publics, susceptibles de permettre une insertion durable du jeune dans la vie professionnelle. Les contrats en apprentissage permettent de préparer des diplômes de niveau I à V, du niveau CAP à celui de master 2 voire ingénieur et constituent donc un vecteur majeur de qualification et de formation des jeunes.