Texte de la question
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'apprentissage dans le service public. En sortant du centre de formation, l'apprenti est sanctionné d'un diplôme d'État, il ne peut néanmoins pas directement être employé comme titulaire, et doit d'abord passer les concours de la fonction publique, s'il veut être rémunéré à hauteur de ses qualifications. Une étape qui pourrait freiner certains jeunes en s'engager dans un contrat d'apprentissage auprès de la fonction publique. Elle lui demande comment le Gouvernement entend répondre à cette situation.
Texte de la réponse
L'accès à la fonction publique de carrière s'opère par la voie des concours. L'alternance est toutefois possible grâce au PACTE (parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'Etat). Ce dispositif est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus sortis du système scolaire sans qualification et sans diplôme ou sans avoir obtenu le baccalauréat. Il permet l'accès à la catégorie C via un contrat de droit public après une formation en alternance rémunérée d'une durée d'un à deux ans. Le taux de titularisation des PACTE varie de 70 à 75 % en moyenne. Le développement de l'apprentissage dans la fonction publique est un des objectifs que s'est fixé la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, dans le cadre d'une prochaine concertation relative à la diversité dans la fonction publique avec les organisations syndicales et les employeurs publics représentatifs des trois versants de la fonction publique. Les modalités d'accès à la fonction publique des apprentis seront discutées dans ce cadre.