14ème législature

Question N° 44323
de M. François Cornut-Gentille (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie, industrie et numérique

Rubrique > industrie

Tête d'analyse > construction navale

Analyse > DCNS. actionnariat de l'État. Brésil.

Question publiée au JO le : 03/12/2013 page : 12515
Réponse publiée au JO le : 28/04/2015 page : 3236
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 11/03/2014
Date de renouvellement: 11/03/2014
Date de renouvellement: 17/06/2014
Date de renouvellement: 17/06/2014
Date de renouvellement: 23/09/2014
Date de renouvellement: 20/01/2015

Texte de la question

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les activités de DCNS au Brésil. Par un arrêté du 19 novembre 2013 a été approuvée une augmentation de capital social par DCNS de la société de droit brésilien DCNS-Do brasil serviços navais LTDA.. Cette augmentation de capital s'établit à 7 millions de réaux brésiliens, soit plus de 2,25 millions d'euros. Alors que DCNS demeure propriétaire à 99,99 % des actions composant le capital de DCNS-Do brasil serviços navais LTDA,, il lui demande d'expliquer les motivations de cette augmentation de capital.

Texte de la réponse

La direction des constructions navales (DCNS) a immatriculé au Brésil le 18 septembre 2009 une filiale détenue à 99,99 %, dénommée « DCNS Do Brasil Serviços Navais LTDA (DDB) ». DDB a été constituée avec un capital initial de 100 000 réaux brésiliens (environ 33 000 euros au 28 octobre 2013). Depuis sa constitution, DDB assure la représentation de DCNS au Brésil ainsi que le support logistique et administratif des personnels missionnaires et expatriés de DCNS au Brésil dans le cadre du contrat PROSUB (logement, sécurité, visas, écoles, véhicules, mises à disposition de postes de travail...). Le volume d'activité de DDB est aujourd'hui beaucoup plus important que celui prévu à sa création et celui-ci est directement corrélé à la montée en puissance du contrat PROSUB. De plus, pour les besoins de son activité, DDB a dû financer des investissements significatifs en matière de systèmes d'information sécurisés, véhicules, aménagements... L'augmentation de capital approuvée par arrêté du 19 novembre 2013 a pour objectif de répondre aux besoins de développement de cette filiale de DCNS.