Question de : Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4e circonscription) - Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'obligation en matière de sécurité routière du rétroviseur sur les deux-roues. Elle lui demande si le rendre obligatoire sur tous les deux-roues y compris les vélos n'éviterait pas de graves accidents.

Réponse publiée le 1er janvier 2013

L'article R. 316-6 du code de la route impose l'équipement en miroir rétroviseur de tous les véhicules à moteur dont les 2 roues motorisés font partie. En revanche, le rétroviseur ne fait pas partie des équipements obligatoires des cycles non motorisés et son utilisation est laissée à l'initiative de chacun. Néanmoins, dans le cadre des actions de communication menées par la Sécurité Routière, un dépliant est consacré à la circulation à vélo en sécurité : il rappelle d'une part les obligations liées au véhicule, à son usager ainsi que les règles de circulation et d'autre part les conseils d'usage et d'équipement. Ainsi, le rétroviseur tout comme l'écarteur de danger et le casque, apparaissent comme des équipements conseillés.

Données clés

Auteur : Mme Virginie Duby-Muller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Intérieur

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 18 décembre 2012

Dates :
Question publiée le 18 septembre 2012
Réponse publiée le 1er janvier 2013

partager