Texte de la question

M. Alain Leboeuf attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les vives préoccupations exprimées par l'Union sociale pour l'habitat. Certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2014 remettent en cause le pacte d'objectifs et de moyens signé entre le mouvement HLM et l'État le 8 juillet 2013. Alors que les organismes HLM se sont engagés à travers le pacte pour répondre aux besoins en logement de nos concitoyens et pour soutenir l'emploi dans nos territoires, il serait regrettable que les mesures adoptées viennent décourager les efforts entrepris et remettent en cause la dynamique du logement social. Il souhaite connaître ses intentions en la matière.