Texte de la question
M. Thierry Mariani interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'évolution des missions et de l'organisation des consulats français à l'étranger. En effet, la Cour des comptes a rendu public, mardi 29 octobre 2013, un rapport sur l'évaluation des missions et de l'organisation des consulats français à l'étranger. Dans un contexte de croissance de la population des Français établis hors de France, la Cour considère qu'il n'apparaît plus possible de chercher à réduire la carte du réseau consulaire sans s'interroger sur l'organisation des missions. Prévues par la convention de Vienne du 24 avril 1963, les missions consulaires visent à assurer principalement la protection des ressortissants d'un pays, à délivrer des titres d'identité et de voyage ainsi que des visas. Les consulats assurent également une mission dite d''influence" qui consiste à développer les relations commerciales, économiques, culturelles et scientifiques. À cette liste, peuvent s'ajouter toutes les fonctions "que n'interdisent pas les lois et règlements de l'État de résidence ou auxquelles l'État de résidence ne s'oppose pas ou qui sont mentionnés dans les accords internationaux entre l'État d'envoi et l'État de résidence". Il souhaite par conséquent savoir comment le Gouvernement entend réorganiser les missions dans les consulats français de Russie, d'Asie et d'Océanie.
Texte de la réponse
Dans la ligne des recommandations du rapport de la cour des Comptes et poursuivant la réflexion engagée depuis 2012, le ministère des affaires étrangères travaille à une cartographie des implantations de l'Etat, redéfinissant notamment le contenu des missions des consulats, dans un souci d'efficacité du service public. L'évaluation sur l'organisation et le pilotage des réseaux a donné lieu à des recommandations qui ont tiré les conséquences du rapport du 29 novembre 2013 de la Cour des Comptes. Dans le cadre de la modernisation de son action, le ministère des affaires étrangères continue de travailler à l'amélioration de l'administration consulaire. Dans un contexte d'augmentation de la population des Français établis hors de France, il convient de se recentrer sur les missions essentielles, d'investir dans l'administration électronique et de mieux utiliser le réseau des consuls honoraires. Ceci est d'autant plus indispensable pour de très vastes circonscriptions consulaires telles que la Russie, l'Asie et l'Océanie. Le ministère des affaires étrangères se redéploie dans les régions prioritaires, ce qui implique un redéploiement des effectifs dans les pays émergents, devenus partenaires commerciaux privilégiés de la France. La mise en place de « mon consulat. fr » a permis aux Français de l'étranger de voter en ligne lors des dernières élections. Cette application offre la possibilité de modifier certaines données personnelles au sein du registre des Français établis hors de France. Le MAE continuera de développer ce portail à l'avenir afin de permettre aux Français de l'étranger de préparer leur visite au consulat. Une réforme du statut des consuls honoraires, leur permettant d'acquérir de nouvelles fonctions, permettrait de rapprocher l'administration des Français expatriés et d'utiliser pleinement ce vaste réseau d'influence. Depuis 2010, les consuls honoraires sont autorisés, quelle que soit leur nationalité, à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité. Les Français évitent ainsi un deuxième déplacement au consulat de rattachement, qui peut s'avérer coûteux. Dans une deuxième phase, un projet pour permettre aux consuls honoraires de recueillir, sous certaines conditions, des demandes de renouvellement de passeports, est actuellement à l'étude et a été soumis au ministère de l'intérieur. Par ailleurs, la réduction du champ du notariat consulaire, visant à son extinction progressive, permettrait de réduire les activités qui alourdissent la charge des consulats. Enfin, il conviendrait de s'interroger sur les conditions d'organisation des élections, qui constituent une tâche extrêmement lourde pour l'administration consulaire. A cet égard, la dématérialisation de la transmission de la propagande pour l'élection des conseillers consulaires constitue une avancée.