14ème législature

Question N° 44497
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Redressement productif
Ministère attributaire > Redressement productif

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Titre > développement durable

Analyse > orientations. exercice 2013-2014.

Question publiée au JO le : 03/12/2013 page : 12580
Réponse publiée au JO le : 25/03/2014 page : 2855

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre du redressement productif sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2013-2014.

Texte de la réponse

Le ministre du redressement productif s'inscrit pleinement, pour le fonctionnement quotidien de son ministère, dans le cadre des orientations fixées en matière de développement durable, à travers la démarche d'État exemplaire pilotée au niveau interministériel par le commissariat général au développement durable (CGDD). A cet effet, une stratégie ministérielle a été élaborée, fondée sur une démarche d'éco-socio-responsabilité et consignée dans un « plan administration exemplaire » (PAE). Ce plan pluriannuel est mis en oeuvre par le secrétariat général commun aux ministères économiques et financiers, de sorte que la démarche couvre de manière homogène le champ de l'ensemble des directions et services relevant de ces ministères. Ce PAE est articulé autour d'objectifs et d'indicateurs (18 pour les années 2012-2013) et fait chaque année l'objet d'une évaluation dans sa mise en oeuvre. A partir de 2014, la nouvelle circulaire en cours d'élaboration au CGDD sera déclinée au sein des ministères économiques et financiers. Cette circulaire fixera les objectifs à atteindre en 2020. Un bilan d'étape sera réalisé chaque année. La stratégie ministérielle définie par le PAE se décline selon les deux axes majeurs que sont la maîtrise des consommations et l'intégration des objectifs de développement durable dans les processus achats, autour desquels se dégagent six blocs d'enjeux : - les déplacements et les véhicules ; - l'immobilier et l'énergie ; - le papier et les solutions d'impression ; - le nettoyage, les prestations et fournitures diverses ; - la responsabilité sociale ; - les formations. Le bilan qui peut être dressé aujourd'hui des actions déjà menées est riche. Ainsi, s'agissant des déplacements professionnels qui s'effectuent prioritairement en train, l'usage des moyens modernes de télécommunication (système de visioconférence) a permis d'en réduire le nombre. En matière d'immobilier et d'énergie, on notera le lancement d'un nouvel outil pour le suivi des fluides qui permet de mesurer par bâtiment et par point de livraison les consommations et les dépenses, les émissions de CO2, afin de mieux les maîtriser. En vue de développer l'éco-citoyenneté, des actions de sensibilisation aux économies d'énergie sont menées auprès des occupants des bâtiments de l'administration centrale. La rubrique « environnement de travail » de l'intranet Alize est le vecteur privilégié pour promouvoir les pratiques éco-responsables auprès des agents. En matière d'achats de fournitures, les objectifs du développement durable sont intégrés, notamment en privilégiant des consommables jetables, en matière biodégradable, et compostables. Tout aussi riche est le bilan des actions menées dans le domaine de la responsabilité sociale avec l'amplification des actions en faveur de la diversité et de l'égalité professionnelle (égalité femmes - hommes, lutte contre les discriminations et stéréotypes, obtention dès 2010 du label diversité par les ministères économiques et financiers). Enfin, il convient de souligner qu'une convention de partenariat avec la maison de l'emploi de Paris a été signée le 19 octobre 2012, sous l'égide du ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire, afin de développer les clauses sociales d'insertion dans la commande publique des ministères économiques et financiers. Déjà concernés par plus d'une trentaine de marchés de ce type, les ministères économiques et financiers, qui consacrent chaque année près de deux milliards d'euros aux marchés publics, vont, sous l'effet de cette convention, amplifier leurs efforts pour une politique d'achat public favorisant l'accès à l'emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. L'enjeu est de créer une forte dynamique d'insertion et d'emploi auprès des entreprises prestataires, tout particulièrement profitable aux entreprises de l'économie sociale et solidaire, du fait de leur présence particulière dans le champ de l'insertion par l'activité.