Réponse publiée le 2 septembre 2014

La direction générale des finances publiques (DGFiP), comme les autres directions du ministère des finances et des comptes publics, participe effectivement à la stabilisation des effectifs de l'Etat. Cette évolution s'inscrit dans le cadre des orientations fixées par le Président de la République qui conduisent à renforcer en emplois les ministère jugés prioritaires comme l'éducation, la justice et la police. Dans le même temps et pour maintenir stables les effectifs de l'État dans un souci de redressement des comptes publics, il est nécessaire d'être rigoureux dans d'autres départements ministériels. La loi de finances pour 2014 fixe ainsi une diminution du plafond d'emplois de la DGFiP de 1 988 équivalent templs plein (ETP). Il s'agit d'un volume de suppressions inférieur à celui de 2013 (2 023 ETP) et très en retrait au regard des exercices précédents - 18,5 % par rapport à 2012 et - 25 % par rapport à 2011. Concernant le Val d'Oise les suppressions d'emplois au titre de l'exercice 2014 seront de - 26 ETP (- 29 au titre du PLF 2013). L'effort reste certes exigeant, mais en proportion, il est inférieur au taux d'effort national. Deux orientations ont également été amplifiées avec le loi de finances pour 2014, afin d'alléger la pression portant sur les services déconcentrés : Tout d'abord, il a été décidé d'accentuer le volume de suppressions pesant sur les services centraux avec en proportion un quantum de suppressions d'emplois plus important que celui des autres services. De plus, un effort particulier a été demandé aux services de direction et aux services qui ne sont pas en charge de l'accueil physique aux usagers. Par ailleurs, pour limiter la pression sur la catégorie C, le volume de suppressions d'emploi de cadres supérieurs poursuit sa diminution pour atteindre des proportions proches de celles des autres catégories. Toutes les catégories d'emplois de A+, d'administrateur général à inspecteur divisionnaire sont cette année concernées.