14ème législature

Question N° 44527
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > cabinet. membres. effectifs. coût.

Question publiée au JO le : 03/12/2013 page : 12458
Réponse publiée au JO le : 17/03/2015 page : 1930
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur la composition de son cabinet. Dans la mesure où le Président de la République s'est engagé à diminuer le budget des cabinets ministériels, il souhaite connaître le budget de fonctionnement, alloué à son cabinet pour les années 2012 et 2013 et le budget prévu pour 2014.

Texte de la réponse

A la date du 1er août 2014 (à laquelle sont arrêtées les données figurant dans l'annexe au projet de loi de finances relative aux personnels affectés dans les cabinets ministériels), le cabinet du Premier ministre était composé de 45 conseillers, hors cabinet militaire. Parmi ces conseillers, 26 sont mis à disposition par d'autres administrations, 18 sont recrutés sur contrat, un est détaché dans le corps des administrateurs civils. L'enveloppe du cabinet du Premier ministre Jean-Marc Ayrault pour 2012 a été construite à partir du disponible constaté au 30 avril sur l'enveloppe du cabinet du Premier ministre précédent. Ce solde a ensuite été diminué de 10 % pour respecter les prescriptions du président de la République et du Premier ministre. Le résultat obtenu constitue l'enveloppe attribuée au cabinet du Premier ministre, soit 1 951 000 € pour la période comprise entre fin mai et le 31 décembre 2012. Ce montant, destiné à couvrir approximativement 60 % des besoins de l'année, correspond à une dotation en année pleine de 3 234 334 €. En revanche, la dotation pour 2013 a été calculée en repartant de la dotation notifiée initialement pour l'année 2012, soit 3 080 000 €, qui anticipait une baisse importante de l'activité du cabinet, en raison des élections qui se sont déroulées au premier semestre. Cette dotation a encore été diminuée de 7 % en application de la prescription du budget triennal 2013-2015. Le budget de fonctionnement pour 2013 a ainsi été notifié à 2 865 000 € soit une baisse de plus de 10 % en deux ans, ce qui était difficilement soutenable. La consommation constatée en 2013 de 3 157 346 € doit donc plutôt s'apprécier au regard des consommations antérieures. Elle s'inscrit dans une nette tendance à la baisse, en cohérence avec le souci de réduction de la dépense publique. Le budget de fonctionnement pour 2014 du cabinet du Premier ministre perpétue la règle de maîtrise des dépenses de fonctionnement avec une réduction de 5,5% appliquée au budget notifié pour 2013. L'enveloppe de fonctionnement du cabinet du Premier ministre s'élève ainsi pour 2014 à 2 710 000 € répartis entre 677 500 € pour le cabinet du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et 2 032 500 € pour le cabinet du Premier ministre Manuel Valls. La réduction appliquée pour 2014 est moindre que l'année précédente, mais elle est tout de même de 5,5 % et succède à des baisses successives très importantes représentant une réduction des dotations supérieure à 16 % depuis 2012. Cette réduction doit constituer un objectif réalisable qui s'inscrit dans la dynamique de réduction des coûts sans altérer l'activité des cabinets ministériels.