14ème législature

Question N° 44546
de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Artisanat, commerce et tourisme
Ministère attributaire > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > cabinet. membres. effectifs. coût.

Question publiée au JO le : 03/12/2013 page : 12488
Réponse publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1111
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la composition de son cabinet. Dans la mesure où le Président de la République s'est engagé à diminuer le budget des cabinets ministériels, il souhaite connaître le budget de fonctionnement, alloué à son cabinet pour les années 2012 et 2013, et le budget prévu pour 2014.

Texte de la réponse

A la date du 1er février 2014, le cabinet de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme comptait 14 collaborateurs. Les dépenses effectuées au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée au cabinet se sont respectivement montées à 226 K€ pour la période allant du 15 mai au 31 décembre 2012 et à 602 K€ en année pleine 2013. Pour l'année 2014, la DGF allouée au cabinet s'établissait à 540 K€.