Question n°44550 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 44550

de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )

Question écrite

Ministère interrogé > Relations avec le Parlement

Ministère attributaire > Relations avec le Parlement

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > cabinet. membres. effectifs. coût.

Question publiée au JO le : 03/12/2013 page : 12581

Réponse publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1205

Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur la composition de son cabinet. Dans la mesure où le Président de la République s'est engagé à diminuer le budget des cabinets ministériels, il souhaite connaître le budget de fonctionnement, alloué à soncabinet pour les années 2012 et 2013, et le budget prévu pour 2014.

Texte de la réponse

Le Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, fait savoir à l'honorable parlementaire que les données qu'il souhaite connaitre sont publiées dans une annexe au projet de loi de finances 2014 intitulée « Personnels affectés dans les cabinets ministériel ».