Question n°44554 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 44554

de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )

Question écrite

Ministère interrogé > Économie sociale et solidaire et consommation

Ministère attributaire > Commerce, artisanat, consommation et économie sociale

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > cabinet. membres. effectifs. coût.

Question publiée au JO le : 03/12/2013 page : 12522

Réponse publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1111

Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur la composition de son cabinet. Dans la mesure où le Président de la République s'est engagé à diminuer le budget des cabinets ministériels, il souhaite connaître le budget de fonctionnement, alloué à son cabinet pour les années 2012 et 2013, et le budget prévu pour 2014.

Texte de la réponse

A la date du 1er février 2014, le cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, comptait 12 collaborateurs. Les dépenses effectuées au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée au cabinet se sont respectivement montées à 279 K€ pour la période allant du 15 mai au 31 décembre 2012 et à 572 K€ en année pleine 2013. Pour l'année 2014, la DGF allouée au cabinet s'établit à 430 K€.