Question n°44562 - Assemblée nationale

14ème législature

Question N° 44562

de M. Michel Zumkeller (Union des démocrates et indépendants - Territoire de Belfort )

Question écrite

Ministère interrogé > Décentralisation

Ministère attributaire > Décentralisation et fonction publique

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > fonctionnement

Analyse > cabinet. membres. effectifs. coût.

Question publiée au JO le : 03/12/2013 page : 12505

Réponse publiée au JO le : 17/02/2015 page : 1158

Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur la composition de son cabinet. Dans la mesure où le Président de la République s'est engagé à diminuer le budget des cabinets ministériels, il souhaite connaître le budget de fonctionnement, alloué à son cabinet pour les années 2012 et 2013, et le budget prévu pour 2014.

Texte de la réponse

A la date du 1er février 2014, le cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation comptait 9 collaborateurs. Les dépenses effectuées au titre de la dotation globale de fonctionnement (DGF) allouée au cabinet se sont respectivement montées à 65 091 € pour la période allant du 21 juin au 31 décembre 2012 (sur un montant de DGF alloué de 214 872 €) et à 179 072 € en année pleine 2013 (sur un montant de DGF alloué de 378 818 €). Depuis le 9 avril 2014, Mme Anne-Marie Escoffier ne fait plus partie du gouvernement et son cabinet a été dissous.