Texte de la question
M. Jean Glavany appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions de fonctionnement de l'Observatoire de la laïcité créé au début de l'année 2013. Il lui demande de bien vouloir lui fournir les éléments d'information suivants sur le fonctionnement de celui-ci : rémunérations versées à son président, son rapporteur général, les autres fonctionnaires ; coût des locaux occupés ; budget de fonctionnement et, notamment, de représentation ; frais d'impression ; budget de communication.
Texte de la réponse
L'observatoire de la laïcité a été créé le 25 mars 2007. Le décret n° 2007-425, qui l'institue, le charge d'assister le Gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité. Il a été installé le 8 avril 2013 et a pris la suite de la mission laïcité du Haut Conseil à l'Intégration (HCI). M. Jean-Louis Bianco, nommé président de l'observatoire de la laïcité le 5 avril 2013, ne perçoit aucune rémunération. L'observatoire de la laïcité emploie trois personnes, dont deux fonctionnaires et un contractuel, et les rémunérations brutes (charges comprises) de ces personnels se sont élevées à 105 188 euros pour la période de mai à décembre 2013. L'observatoire de la laïcité occupe 83 mètres carrés dans l'immeuble du 35, rue Saint-Dominique dans le 7e arrondissement de Paris qui héberge d'autres services du Premier ministre. Les dépenses immobilières pour l'année 2013 ont été calculées au prorata de la surface occupée sur ce site. Elles se sont élevées à 34 946 euros pour le loyer budgétaire et les taxes, et à 9 110 euros pour les autres charges immobilières. Hors coût des locaux occupés, les dépenses de fonctionnement se sont élevées en 2013 à 35 131 euros dont 3 967 euros de frais de représentation et 216 euros de frais d'impression. Il n'y a pas eu de dépense spécifique de communication. Pour des raisons d'économie, l'observatoire de la laïcité ne dispose pas en propre d'un site Internet, ses pages sont hébergées sur le portail du Gouvernement.