Réponse publiée le 20 novembre 2012

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en place, en novembre 2000, un centre de surveillance du commerce électronique (CSCE), et un réseau de veille et de contrôle sur Internet est venu compléter le dispositif en 2001. En 2009, le CSCE a été intégré au service national des enquêtes (SNE) de la DGCCRF, composé d'enquêteurs chargés des enquêtes d'importance nationale. Ce sont ainsi près de soixante-cinq agents qui sont susceptibles, à tout moment, de réaliser des contrôles sur Internet. À ces interventions s'ajoutent les contrôles ponctuels effectués par les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en poste dans les directions territoriales. En 2011, ces agents ont vérifié 8 400 sites, soit plus de 10 % de l'ensemble des sites marchands répertoriés en France, et ont procédé à près de 11 000 contrôles. Le fait pour certains grossistes de pratiquer des ventes de viande sur Internet n'est cependant pas interdit et ne constitue pas en soi une forme de concurrence déloyale à l'égard des artisans bouchers. Tout vendeur est libre d'attirer à lui la clientèle à condition de le faire dans des conditions loyales. Les ventes de viande sur Internet doivent répondre aux exigences de la règlementation qui s'applique indifféremment aux viandes vendues en boucherie et à celles vendues sur les sites Internet. Ces règles portent notamment sur l'hygiène, la traçabilité et la bonne information du consommateur, et prévoient ainsi l'indication du nom des morceaux de viande et de l'origine de la viande bovine. Le commerce électronique connaît une très forte croissance du fait de l'augmentation du nombre d'internautes, du développement des connexions à haut débit et de la diversification des profils des acheteurs. Toutefois, la part des produits alimentaires vendus sous cette forme reste à ce jour modeste et représente moins de 10 % de l'ensemble des produits vendus.