Texte de la question
M. Thierry Mariani interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la mobilité internationale pour les jeunes. En effet, de plus en plus de jeunes Français font le choix de l'expatriation. Afin de faciliter l'accès à la mobilité, la France a signé des accords relatifs au programme « vacances travail » avec plusieurs pays : l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Japon, la Corée du sud, Singapour, Hong-Kong et l'Argentine. Le visa « vacances-travail » permet aux ressortissants des États signataires de l'accord de séjourner dans l'autre État signataire afin d'y passer des vacances tout y travaillant. En Australie, ce type de visa n'autorise pas à travailler plus de six mois pour la même entreprise et par conséquent de nombreuses entreprises n'acceptent pas les visas « vacances-travail ». En mars 2013, Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, et Stephen Harper, premier ministre du Canada, ont signé un nouvel accord sur la mobilité internationale pour les jeunes entre la France et le Canada. Cet accord vise à simplifier les procédures administratives pour les jeunes ressortissants français et canadiens qui souhaitent séjourner au Canada ou en France. Les jeunes Français pourront désormais passer jusqu'à 24 mois au Canada. Il souhaiterait donc savoir si un accord de ce type est envisagé avec l'Australie afin d'améliorer la mobilité des jeunes Français en Australie.
Texte de la réponse
La France a conclu huit accords « vacances travail » (Japon, Nouvelle-Zélande, Canada, Australie, Corée du Sud, Argentine, Hong-Kong, Brésil). Des négociations sont actuellement en cours avec le Chili. Ces accords permettent à des jeunes de 18 à 30 ans, sur une base réciproque, remplissant certaines conditions, de découvrir d'autres cultures par le voyage mais aussi le travail, grâce à une expérience professionnelle. Dans ce type d'échange, le séjour est limité à un an, le nombre de bénéficiaires étant variable d'un pays à l'autre. Ces programmes rencontrent un succès grandissant auprès des jeunes Français. Au regard des liens historiques et culturels anciens, en particulier avec la province du Québec (qui constitue la destination principale des jeunes Français au Canada), il est apparu nécessaire de prévoir des temps de séjour plus longs (24 mois) en simplifiant les formalités pour les bénéficiaires français et canadiens de ce programme. C'est l'objet du nouvel accord avec le Canada, signé en mars 2013. Cet accord, le premier pour une durée aussi longue, obéit à des considérations propres à l'intensité de la relation franco-canadienne, eu égard en particulier, aux populations concernées : des jeunes désireux d'effectuer un séjour de découverte, mais également des étudiants canadiens effectuant un cursus croisé dans le cadre d'accords interuniversitaires, des stagiaires ou des jeunes en formation, ou encore des jeunes Canadiens qui viennent à Juno Beach ou à Vimy avec la volonté d'exercer leur devoir de mémoire, ainsi que des jeunes ressortissants français inscrits dans le cadre du programme français de volontariat international en entreprises. Il n'est donc pas en soi transposable aux autres pays participant à ce type d'échanges de jeunes. La mise en application de l'accord bilatéral avec l'Australie est, dans la pratique, très favorable aux jeunes Français puisqu'aucun quota n'est imposé (ils ont été près de 19 000 en 2012 à y séjourner). En sens inverse, le quota de 600 par an pour les Australiens n'est pas atteint. Lors de la dernière réunion conjointe d'évaluation du programme, en décembre 2012, la partie australienne a précisé qu'elle était disposée à ne pas limiter le nombre de jeunes Français autorisés à bénéficier de ce programme, tout en conservant la durée d'un an.