14ème législature

Question N° 44724
de M. Philippe Vitel (Union pour un Mouvement Populaire - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture et communication
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > presse et livres

Tête d'analyse > presse

Analyse > Cour des comptes. rapport. conclusions.

Question publiée au JO le : 03/12/2013 page : 12503
Réponse publiée au JO le : 01/07/2014 page : 5542
Date de changement d'attribution: 03/04/2014
Date de renouvellement: 22/04/2014

Texte de la question

M. Philippe Vitel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le récent rapport de la Cour des comptes intitulé « les aides de l'État à la presse écrite ». La Cour des comptes recommande de mieux moduler le calcul de l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires en fonction du pourcentage de recettes publicitaires et du nombre d'exemplaires diffusés. Il lui demande ce qu'entend répondre le Gouvernement à cette recommandation.

Texte de la réponse

Le montant de l'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (QFRP) est actuellement modulé, en application de l'article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986, sur la base de la diffusion de chaque titre. Le ministère de la culture et de la communication prend note avec intérêt de la suggestion de la Cour des comptes. Il convient en tout état de cause de souligner la fragilité particulière des titres bénéficiant de l'aide QFRP : dans un marché de la presse quotidienne nationale lui même touché par une baisse rapide des ventes, les titres QFRP ne peuvent pas ou ne veulent pas se financer par la publicité et sont donc plus durement touchés encore. Toute évolution éventuelle de l'aide devrait donc être évaluée ex ante au regard de son effet sur les titres bénéficiaires.