grande distribution
Question de :
M. François de Mazières
Yvelines (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François de Mazières interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la coordination du développement des grandes surfaces commerciales. Suite à plusieurs demandes d'extension de zones commerciales sur les communes du Chesnay et de Vélizy, il lui est demandé de bien vouloir indiquer ce que l'État prévoit, dans le cadre des commissions départementales d'aménagement commercial (CDAC), afin de donner les moyens aux élus locaux de coordonner ces créations et ces extensions à l'échelle des agglomérations pour harmoniser leur développement économique et urbain.
Auteur : M. François de Mazières
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : Égalité des territoires et logement
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 18 septembre 2012
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat